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Chloé Chatté

Biographie :

Juriste et diplômée en 2014 du certificat d’aptitude à la profession d’avocat à l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), Chloé Chatté est collaboratrice de La Lettre du Musicien depuis 2018. Elle exerce également en qualité de juriste au sein de Profedim (Syndicat des producteurs, festivals, ensembles et diffuseurs indépendants de musique) depuis 2015. Elle intervient en droit social, en droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans les questions relatives à la fiscalité dans le secteur musical.

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Streaming : vous avez dit User centric ?

Devenu le principal vecteur de diffusion musicale, le streaming interroge encore par les modalités de rémunération des artistes. Décryptage.

Transporter son piano

Dans le cadre du déplacement d'un instrument, la couverture de l'assurance est cruciale.

Les musiciens privés de train

Alors qu'Emmanuel Macron commémore les 40 ans du TGV, le syndicat Profedim dénonce le refus par la SNCF de transporter les gros instruments dans les trains. Décryptage juridique.
 

Pass sanitaire : généralisation aux artistes

À compter de ce lundi 30 août, le passe devient obligatoire pour deux millions de salariés, dont les artistes. Décryptage.

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Violences sexiste ou sexuelle sur le lieu de travail

La lutte contre les violences à caractère sexiste ou sexuel est l’un des objectifs prioritaires du ministère de la Culture. En début d’année, le ministère a annoncé le lancement d’un ...

Droit privé et transport d'instruments

Comment voyager en train avec un instrument de musique volumineux ? À la SNCF, la réglementation varie selon le type de rames. Une pétition a été adressée à la compagnie pour faciliter ce type de ...

Frais professionnels

Comment fonctionne la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à destination des musiciens ? Quelles conséquences sur les droits ?

Adaptations du crédit d’impôt spectacle vivant

Conformément aux annonces du Premier ministre dans le cadre du plan de relance pour le secteur culturel, les paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant sont assouplis de manière temporaire et son dispositif ...

Covid-19 : activité partielle pour les musiciens

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Covid-19 : obligation de sécurité

Face à l’épidémie, quelles sont les responsabilités des entreprises ? Explications à l’aune de récentes décisions juridiques.

Formation professionnelle : du nouveau pour les intermittents

Un décret adapte les conditions d’accès au compte personnel de formation, CPF, de transition professionnelle pour les salariés intermittents du spectacle. Explications.

Coronavirus : recours limité à la notion de force majeure

Le contexte actuel de crise sanitaire a bouleversé tant les relations sociales que l’organisation du travail et les possibilités d’accomplir les projets envisagés avec des co-contractants.

La responsabilité juridique limitée des plateformes

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle laisse une ambition inachevée en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

La réforme des retraites touchera les artistes musiciens

A la veille de la mobilisation nationale du 6 février contre la réforme des retraites, retour sur les conséquences qu'aurait la réforme pour les artistes musiciens.

Le droit à l’erreur

Ce nouveau principe juridique crée un droit à régularisation en cas d’erreur, en privilégiant l’accompagnement
par rapport à la sanction.

L’Égalité femmes-hommes en marche

Parité dans les commissions, agissements sexistes… le combat pour la place des femmes passe aussi par le terrain juridique.

Une version renouvelée du crédit d’impôt spectacle vivant

Après plus de six mois de suspense, le détail des règles applicables à ce dispositif fiscal est enfin connu. État des lieux.

Le cadre juridique de la commande d’œuvre musicale

L’acte créatif est le plus souvent impulsé par la demande d’un tiers. L’auteur-compositeur est ainsi amené à écrire une musique dans le cadre d’un contrat de commande. Explications.

Cotisations chômages&  : fin de la surtaxation des CDD d’usage

Depuis 2013, les contributions patronales d’assurance chômage sont majorées pour les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) d’une durée inférieure ou égale à ...

Les <em>Boréades</em>, l’exception juridique de la musique baroque

A l’affiche ce mois-ci de l’Opéra de Dijon, le dernier ouvrage lyrique composé par Jean-Philippe Rameau, en 1764, n’est tombé que très récemment dans le domaine public. Quel est le régime ...

Réforme de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le 5 septembre, le président Emmanuel Macron a promulgué la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. Quelles conséquences pour les salariés permanents et les salariés ...

Suppression du CICE : quelle conséquence pour le spectacle vivant?

La loi de finances pour 2018 a réduit le taux du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à ...

Création d’une aide au bénéfice des artistes-auteurs

Un décret du 15 mai 2018 institue « une aide financière permettant de soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs ».

Données personnelles : ce que change le RGPD pour le secteur musical

Le règlement général européen sur la protection des données est en place depuis le 25 mai. Quelles conséquences juridiques pour les structures du secteur musical ? Conseils pratiques.