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Chloé Chatté
Biographie :
Juriste et diplômée en 2014 du certificat d’aptitude à la profession d’avocat à l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), Chloé Chatté est collaboratrice de La Lettre du Musicien depuis 2018. Elle exerce également en qualité de juriste au sein de Profedim (Syndicat des producteurs, festivals, ensembles et diffuseurs indépendants de musique) depuis 2015. Elle intervient en droit social, en droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans les questions relatives à la fiscalité dans le secteur musical.
Articles :
IA Act : enjeux juridiques et nouvelle réglementation européenne
Le développement exponentiel des usages de l’intelligence artificielle (IA) dans de nombreux secteurs a conduit l’Union européenne (UE) à œuvrer pour un encadrement harmonisé. Décryptage.
Prime de partage de la valeur : adaptations en 2024
L'ex « Prime Macron » voit ses modalités évoluer en 2024. Décryptage.
Prolongation des crédits d’impôt musique
Le secteur musical a appelé de ses vœux la prolongation des crédits d’impôt musique. Après plusieurs mois d’incertitude, les producteurs obtiennent une réponse favorable à leur demande de visibilité.
Le b.a.-ba du CDD d’usage
Vous vous apprêtez à signer un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) : dans quel cas ce contrat est autorisé, quel formalisme doit être respecté ? Voici les 3 points à vérifier avant de signer et de vous engager.
Religion et travail : quel cadre juridique ?
La question de la laïcité dans les relations de travail n’est pas récente. Cependant, ce sujet est de plus en plus questionné et observé dans les médias, sur le terrain politique mais également juridique.
Comment recourir au bénévolat ?
De nombreux festivals d'été ne pourraient fonctionner sans bénévoles. Dans quelles conditions une association peut-elle faire appel à eux ?
La protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins
Le contexte international des activités artistiques devient incontournable, notamment avec la généralisation de l'accessibilité numérique aux œuvres. Est-il possible de protéger ses œuvres au niveau international ?
Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?
Le paiement des déclarations sociales peut faire l’objet d’un contrôle, quelle que soit la taille de la structure. Il faut savoir prévenir le redressement, bien communiquer avec son contrôleur et même parfois, ne rien faire ! Décryptage.
Mobilité des artistes et fiscalité
Accusée d'avoir soustrait 14,5 millions d'euros au fisc espagnol, produit de ses tournées ...
Streaming : vous avez dit User centric ?
Devenu le principal vecteur de diffusion musicale, le streaming interroge encore par les modalités de rémunération des artistes. Décryptage.
Transporter son piano
Dans le cadre du déplacement d'un instrument, la couverture de l'assurance est cruciale.
Les musiciens privés de train
Alors qu'Emmanuel Macron commémore les 40 ans du TGV, le syndicat Profedim dénonce le refus par la SNCF de transporter les gros instruments dans les trains. Décryptage juridique.
Pass sanitaire : généralisation aux artistes
À compter de ce lundi 30 août, le passe devient obligatoire pour deux millions de salariés, dont les artistes. Décryptage.
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A compter de ce lundi 30 août, le passe devient obligatoire pour deux millions de salariés, dont les artistes. Décryptage juridique.
Violences sexiste ou sexuelle sur le lieu de travail
La lutte contre les violences à caractère sexiste ou sexuel est l’un des ...
Droit privé et transport d'instruments
Comment voyager en train avec un instrument de musique volumineux ? À la SNCF, la ...
Frais professionnels
Comment fonctionne la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à destination des musiciens ? Quelles conséquences sur les droits ?
Adaptations du crédit d’impôt spectacle vivant
Conformément aux annonces du Premier ministre dans le cadre du plan de relance pour le ...
Covid-19 : activité partielle pour les musiciens
Quel est le fonctionnement du dispositif d’activité partielle pour les artistes musiciens ? Voici les règles applicables.
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Quel est le fonctionnement du dispositif d’activité partielle pour les artistes musiciens ? Voici les règles applicables.
Covid-19 : obligation de sécurité
Face à l’épidémie, quelles sont les responsabilités des entreprises ? Explications à l’aune de récentes décisions juridiques.
Formation professionnelle : du nouveau pour les intermittents
Un décret adapte les conditions d’accès au compte personnel de formation, CPF, de transition professionnelle pour les salariés intermittents du spectacle. Explications.
Coronavirus : recours limité à la notion de force majeure
Le contexte actuel de crise sanitaire a bouleversé tant les relations sociales que l’organisation du travail et les possibilités d’accomplir les projets envisagés avec des co-contractants.
La responsabilité juridique limitée des plateformes
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle laisse une ambition inachevée en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
La réforme des retraites touchera les artistes musiciens
A la veille de la mobilisation nationale du 6 février contre la réforme des retraites, retour sur les conséquences qu'aurait la réforme pour les artistes musiciens.
Le droit à l’erreur
Ce nouveau principe juridique crée un droit à régularisation en cas d’erreur, en privilégiant l’accompagnement
par rapport à la sanction.
par rapport à la sanction.
L’Égalité femmes-hommes en marche
Parité dans les commissions, agissements sexistes… le combat pour la place des femmes passe aussi par le terrain juridique.
Une version renouvelée du crédit d’impôt spectacle vivant
Après plus de six mois de suspense, le détail des règles applicables à ce dispositif fiscal est enfin connu. État des lieux.
Le cadre juridique de la commande d’œuvre musicale
L’acte créatif est le plus souvent impulsé par la demande d’un tiers. L’auteur-compositeur est ainsi amené à écrire une musique dans le cadre d’un contrat de commande. Explications.
Cotisations chômages& : fin de la surtaxation des CDD d’usage
Depuis 2013, les contributions patronales d’assurance chômage sont majorées pour ...
Les <em>Boréades</em>, l’exception juridique de la musique baroque
A l’affiche ce mois-ci de l’Opéra de Dijon, le dernier ouvrage lyrique ...
Réforme de la formation professionnelle et de l’assurance chômage
Le 5 septembre, le président Emmanuel Macron a promulgué la loi “pour la ...
Suppression du CICE : quelle conséquence pour le spectacle vivant?
La loi de finances pour 2018 a réduit le taux du CICE (crédit d’impôt ...
Création d’une aide au bénéfice des artistes-auteurs
Un décret du 15 mai 2018 institue « une aide financière permettant de soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs ».
Données personnelles : ce que change le RGPD pour le secteur musical
Le règlement général européen sur la protection des données est en place depuis le 25 mai. Quelles conséquences juridiques pour les structures du secteur musical ? Conseils pratiques.