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Titulaire du DESS Droit du patrimoine culturel de l’université Paris XI, Marc Alberman est l’auteur d’un rapport pour l’Unesco sur les politiques d’aide à la création culturelle. Il enseigne le droit des politiques culturelles à l’université Paris III et exerce, depuis 2004, comme juriste pour différentes entreprises intervenant dans le secteur culturel (enseignement artistique, architecture, spectacle vivant).
Marc Alberman
Biographie :
Articles :
Mesures d’éloignement du territoire français : quid des musiciens ?
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La protection contre le harcèlement moral
En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des professionnels ...
J.O. 2024 et évènements culturels : ce que dit la loi
Les Jeux olympiques et paralympiques sont des évènements qui nécessitent la mobilisation des forces ...
La diversité musicale à la radio
Comment sont attribuées les fréquences pour les services de radio ? Comment la diversité musicale est-elle prise en compte ? Plusieurs arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Paris en octobre dernier nous éclairent.
Les boîtes à musique portent-elles atteinte aux compositeurs ?
Un conflit entre une société de fabrication de boîtes à musique et l'ayant droit de Charles Trenet a poussé la Cour de cassation à statuer.
Sample et propriété intellectuelle
Le sample est très utilisé dans les musiques de variétés depuis plusieurs années. Cette pratique ...
Le patrimoine culturel immatériel
Il y a vingt ans, l’Unesco adoptait une convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, comme la musique. Que recouvre cette notion ? Quels sont les patrimoines protégés ? Décryptage.
L’exception de courte citation
Peut-on citer une œuvre musicale ? Dans une nouvelle œuvre ? Les mots d’un livret d’opéra ...
L’égal accès aux conservatoires de musique
À l’occasion d’un litige concernant le refus d’inscription d’une musicienne non voyante à un conservatoire, la Cour européenne des Droits de l’homme a précisé les règles juridiques en matière d’accès aux structures d’enseignement artistique.
Le devoir de distance des professeurs
Dans un arrêt du 9 juillet, la cour administrative d’appel de Paris rappelle qu’un professeur de musique doit conserver une distance avec ses élèves.
Transfert d’école de musique : les droits des enseignants
Quand l’activité d’une école de musique de statut privé est ...
Créer une classe d’orgue : les modalités juridiques
Afin d’élargir leur offre de formation et pour valoriser un instrument au ...
Un enseignant peut-il contester son emploi du temps ?
Le 3 octobre, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que l’emploi du temps des enseignants d’un conservatoire municipal est fixé librement par son directeur.
Peut-on rompre un contrat d’enregistrement musical ?
Élément essentiel au développement de la carrière d’un musicien, ...
Frais d’inscription dans les conservatoires : la liberté des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales déterminent librement la tarification des cours de musique donnés dans leurs conservatoires. Cependant, certains principes ont été rappelés par le Conseil d’État.