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Titulaire du DESS Droit du patrimoine culturel de l’université Paris XI, Marc Alberman est l’auteur d’un rapport pour l’Unesco sur les politiques d’aide à la création culturelle. Il enseigne le droit des politiques culturelles à l’université Paris III et exerce, depuis 2004, comme juriste pour différentes entreprises intervenant dans le secteur culturel (enseignement artistique, architecture, spectacle vivant).
Marc Alberman
Biographie :
Articles :
La protection juridique des instruments de musique
Moyens d’expression artistique, outils de travail des artistes professionnels, biens de valeur artistique ou historique, les instruments de musique peuvent être protégés par plusieurs mécanismes juridiques.
La protection juridique des improvisations de jazz
Une improvisation de jazz est-elle une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
En 1995, la Cour de cassation apportait des précisions dans une décision concernant la chanson Mademoiselle chante le blues. Rappel.
CRCI, CRD, CRR : les bases pour comprendre le classement des conservatoires
Les conservatoires de musique, de danse et d’art dramatique gérés par des collectivités ...
Peut-on contester une épreuve d'un concours ?
L’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur dans le secteur culturel suppose la ...
Conservatoire : peut-on contester les frais d'inscription ?
Un conflit issu de la période covid a permis à la justice d’apporter plusieurs précisions sur les frais d’inscription.
Un élève peut-il contester le contenu d’un cours ?
Pour des raisons politiques, religieuses ou philosophiques, des élèves contestent le contenu des cours de l’Éducation nationale, notamment dans le domaine artistique. Ces contestations sont-elles légales ? Que peut faire l’enseignant ? Décryptage.
Le transfert d’associations culturelles : quid des salariés ?
Lorsqu’une association disparaît, son activité peut être reprise par une autre association. Dans ce ...
Mesures d’éloignement du territoire français : quid des musiciens ?
Parmi les personnes étrangères en France dans une situation non conforme aux conditions légales ...
La protection contre le harcèlement moral
En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des professionnels ...
J.O. 2024 et évènements culturels : ce que dit la loi
Les Jeux olympiques et paralympiques sont des évènements qui nécessitent la mobilisation des forces ...
La diversité musicale à la radio
Comment sont attribuées les fréquences pour les services de radio ? Comment la diversité musicale est-elle prise en compte ? Plusieurs arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Paris en octobre dernier nous éclairent.
Les boîtes à musique portent-elles atteinte aux compositeurs ?
Un conflit entre une société de fabrication de boîtes à musique et l'ayant droit de Charles Trenet a poussé la Cour de cassation à statuer.
Sample et propriété intellectuelle
Le sample est très utilisé dans les musiques de variétés depuis plusieurs années. Cette pratique ...
Le patrimoine culturel immatériel
Il y a vingt ans, l’Unesco adoptait une convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, comme la musique. Que recouvre cette notion ? Quels sont les patrimoines protégés ? Décryptage.
L’exception de courte citation
Peut-on citer une œuvre musicale ? Dans une nouvelle œuvre ? Les mots d’un livret d’opéra ...
L’égal accès aux conservatoires de musique
À l’occasion d’un litige concernant le refus d’inscription d’une musicienne non voyante à un conservatoire, la Cour européenne des Droits de l’homme a précisé les règles juridiques en matière d’accès aux structures d’enseignement artistique.
Le devoir de distance des professeurs
Dans un arrêt du 9 juillet, la cour administrative d’appel de Paris rappelle qu’un professeur de musique doit conserver une distance avec ses élèves.
Transfert d’école de musique : les droits des enseignants
Quand l’activité d’une école de musique de statut privé est ...
Créer une classe d’orgue : les modalités juridiques
Afin d’élargir leur offre de formation et pour valoriser un instrument au ...
Un enseignant peut-il contester son emploi du temps ?
Le 3 octobre, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que l’emploi du temps des enseignants d’un conservatoire municipal est fixé librement par son directeur.
Peut-on rompre un contrat d’enregistrement musical ?
Élément essentiel au développement de la carrière d’un musicien, ...
Frais d’inscription dans les conservatoires : la liberté des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales déterminent librement la tarification des cours de musique donnés dans leurs conservatoires. Cependant, certains principes ont été rappelés par le Conseil d’État.