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Marie Chachereau

Biographie :

Articles :

Le professeur d'un instrument peut-il enseigner un autre instrument ?

Un professeur de trompette qui enseigne en percussions : une situation légale selon la jurisprudence. Décryptage.

Suppression d’un emploi PEA ou ATEA : les obligations de l’employeur

Il est possible de supprimer un emploi mais il convient de respecter des règles procédurales et de garantir le respect des droits des agents concernés. Explications.

Des activités périscolaires peuvent être confiées à des ATEA

Par un arrêt du 3 juillet dernier, le Conseil d’État a validé la décision d’une collectivité de confier à un enseignant artistique des activités périscolaires. 

Quand demander l’autorisation d’exercer une activité accessoire à son employeur ?

Les agents titulaires et contractuels peuvent exercer d’autres activités professionnelles que leur activité principale. Décryptage.

Associations et collectivités : les liaisons dangereuses

Il convient de rester attentif à la légalité des liens entretenus entre les associations de loi 1901 et les collectivités dont dépendent les conservatoires.

Devenir PEA par la voie de l’examen professionnel

Outre les concours externe et interne, il est possible d’intégrer le cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PEA) via l’examen professionnel. 

Enregistrements : le point sur la rémunération

Comment calculer le travail des artistes-interprètes pour les enregistrements ? Le Conseil d’État vient de confirmer la légalité de l’avenant adopté par les partenaires sociaux en 2019.

Débat : peut-on obliger un enseignant à assister à une réunion ?

Le caractère obligatoire des réunions est soumis à réglementation. Décryptage, suivi de précisions apportées par le Syndicat national des enseignants et artistes et par la CFDT Vosges.

ATEA et PEA doivent-ils enseigner sur un nombre déterminé de jours ?

Les statuts des professeurs et des attachés territoriaux de l'enseignement artistique ne précisent pas la répartition de ces heures dans la semaine. 

Peut-on obliger un enseignant à assister à une réunion ?

Le caractère obligatoire de ces temps pédagogiques ou de service est soumis à réglementation.

Comment et quand demander un temps partiel ?

Les demandes d'octroi ou de renouvellement d'un temps partiel doivent être présentées avant le 31 mars prochain. Décryptage.

La situation juridique des PEA chargés de direction

Dans les conservatoires de taille moyenne, ils sont nombreux à cumuler les deux fonctions : profs et directeurs.

Droit de retrait : définition et modalités d’application

Le froid fait son retour et soulève des inquiétudes sur la sobriété énergétique au travail. Éclairages sur le droit de retrait de l’employé.

Revalorisation et accélération du début de la carrière des AEA et des ATEA

Depuis le 31 août 2022, les ATEA et AEA en début de carrière voient notamment une revalorisation de leur rémunération. Décryptage.

Quelques conseils sur l’entretien professionnel

Moment privilégié d’échange avec l’employeur, l’entretien professionnel peut être obligatoire ou ...

Le DUMI, un diplôme pour l’intervention en milieu scolaire et bien au-delà

Le Musicien intervenant ou dumiste ne connaît pas la crise. Le taux d’embauche des jeunes diplômés ...

La fin du Diplôme national d'orientation professionnelle

Jugé trop contraignant, le DNOP n’a pas eu le succès escompté. L’arrêté du 9 août 2022 l’enterre ...

Quelles primes pour les agents territoriaux ?

Les primes variables au regard de l’engagement professionnel dans la fonction publique ont été renforcées en 2014 avec le RIFSEEP. Mais ce régime écarte encore certains agents de conservatoires. 

A-t-on le droit d'utiliser son instrument personnel pour enseigner ?

Les ATEA et PEA utilisent pour la majorité d’entre eux leur instrument personnel dans le cadre de leur enseignement. Cette pratique qui n’est encadrée par aucun texte paraît contestable juridiquement et a des conséquences pratiques importantes.

Faire travailler les enseignants de conservatoire pendant les congés

La Cour administrative d’appel de Douai a validé la décision de la Commune de Roncq d’imposer à ses agents des obligations de service pendant 46 semaines, y compris durant les congés scolaires.

Les établissements d’enseignement de la musique face au pass sanitaire

Afin de « gérer la sortie de crise », la loi du 31 mai 2021 1 a autorisé le gouvernement à ...

Les établissements d’enseignement de la musique face au pass sanitaire

Afin de « gérer la sortie de crise », la loi du 31 mai 2021 1 a autorisé le gouvernement à ...

Le recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale

La loi du 6  août 2019 a une incidence directe sur les modalités ...

En cas de conflit, la médiation plutôt que le procès

Obligation imposée à titre expérimental à certains agents de la ...

Le temps de travail des enseignants de conservatoire

Professeurs et assistants d’enseignement artistique ont un statut spécifique. Alors qu’il est aujourd’hui de plus en plus remis en question, nous analysons les spécificités de ces professions.