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Marie Chachereau

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A-t-on le droit d'utiliser son instrument personnel pour enseigner ?

Les ATEA et PEA utilisent pour la majorité d’entre eux leur instrument personnel dans le cadre de leur enseignement. Cette pratique qui n’est encadrée par aucun texte paraît contestable juridiquement et a des conséquences pratiques importantes.

Faire travailler les enseignants de conservatoire pendant les congés

La Cour administrative d’appel de Douai a validé la décision de la Commune de Roncq d’imposer à ses agents des obligations de service pendant 46 semaines, y compris durant les congés scolaires.

Les établissements d’enseignement de la musique face au pass sanitaire

Afin de « gérer la sortie de crise », la loi du 31 mai 2021 1 a autorisé le gouvernement à réglementer les conditions d’ouverture au public de certains établissements. Sur ce fondement, le décret du 1er juin 2021 2 précise les conditions de reprise ...

Les établissements d’enseignement de la musique face au pass sanitaire

Afin de « gérer la sortie de crise », la loi du 31 mai 2021 1 a autorisé le gouvernement à réglementer les conditions d’ouverture au public de certains établissements. Sur ce fondement, le décret du 1er juin 2021 2 précise les conditions de reprise ...

Le recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale

La loi du 6  août 2019 a une incidence directe sur les modalités d’embauche des enseignants dans les conservatoires. Premier volet de notre étude des conséquences de la loi de transformation de la fonction ...

En cas de conflit, la médiation plutôt que le procès

Obligation imposée à titre expérimental à certains agents de la fonction publique territoriale, la médiation constitue une opportunité de trouver une solution consensuelle en toute confidentialité au ...

Le temps de travail des enseignants de conservatoire

Professeurs et assistants d’enseignement artistique ont un statut spécifique. Alors qu’il est aujourd’hui de plus en plus remis en question, nous analysons les spécificités de ces professions.