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Avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 2012, Marie Chachereau intervient dans tous les domaines du droit administratif tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle composée de particuliers, d’administrations et d’entreprises. Elle a développé une activité en droit de la fonction publique concernant les problématiques rencontrées par les enseignants et directeurs d’établissements d’enseignement artistique.
Marie Chachereau
Biographie :
Articles :
Les enseignants artistiques, derniers agents exclus du RIFSEEP
[Article offert spécial 40 ans] Depuis le mois de juillet, les directeurs de conservatoires sont soumis au RIFSEEP. Désormais, les enseignants artistiques sont les seuls agents de la fonction publique territoriale à ne pas bénéficier de cette prime.
Un ATEA principal peut-il être chargé d'accompagnement ?
Le tribunal administratif de Melun a jugé très récemment qu'un agent titulaire du grade d'assistant territorial d’enseignement artistique principal (ATEAP) peut se voir confier des missions d'accompagnement.
Prolongation d'activité pour les agents après 67 ans
67 ans : tel est l’âge légal du départ à la retraite pour les enseignants artistiques et directeurs de conservatoire titulaires et contractuels. Une prolongation d'activité jusqu'à leurs 70 ans est possible.
Comment se calcule la reprise d'ancienneté ?
Au moment de la nomination, l'expérience professionnelle antérieure peut être prise en compte pour calculer l'échelon et donc la rémunération de l'agent. Quelques explications pour comprendre les règles complexes de reprise d'ancienneté.
Quand demander le versement de l'ISOE ?
Par deux jugements récents, le Tribunal administratif de Nancy a rappelé les règles applicables au versement de l'indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE).
Les cumuls d’emplois publics : la règle des 115 %
Un agent peut-il exercer une activité en plus de son temps complet ? Cette question qui fait couler beaucoup d’encre naît d’une confusion entre l’exercice d’activités accessoires et le cumul d’emplois publics permanents.
Sanctions disciplinaires : le principe du "non bis in idem"
L'administration ne peut sanctionner deux fois un agent pour les mêmes faits. Mais comment ce principe législatif fonctionne-t-il concrètement ?
Contractuels : rémunération et temps de travail en débat
Dans l’Entre-deux-Mers en Gironde, une agente contractuelle a contesté sa rémunération devant le ...
Le professeur d'un instrument peut-il enseigner un autre instrument ?
Un professeur de trompette qui enseigne en percussions : une situation légale selon la jurisprudence. Décryptage.
Suppression d’un emploi PEA ou ATEA : les obligations de l’employeur
Il est possible de supprimer un emploi mais il convient de respecter des règles procédurales et de garantir le respect des droits des agents concernés. Explications.
Des activités périscolaires peuvent être confiées à des ATEA
Par un arrêt du 3 juillet dernier, le Conseil d’État a validé la décision d’une collectivité de confier à un enseignant artistique des activités périscolaires.
Quand demander l’autorisation d’exercer une activité accessoire à son employeur ?
Les agents titulaires et contractuels peuvent exercer d’autres activités professionnelles que leur activité principale. Décryptage.
Associations et collectivités : les liaisons dangereuses
Il convient de rester attentif à la légalité des liens entretenus entre les associations de loi 1901 et les collectivités dont dépendent les conservatoires.
Devenir PEA par la voie de l’examen professionnel
Outre les concours externe et interne, il est possible d’intégrer le cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PEA) via l’examen professionnel.
Enregistrements : le point sur la rémunération
Comment calculer le travail des artistes-interprètes pour les enregistrements ? Le Conseil d’État vient de confirmer la légalité de l’avenant adopté par les partenaires sociaux en 2019.
Débat : peut-on obliger un enseignant à assister à une réunion ?
Le caractère obligatoire des réunions est soumis à réglementation. Décryptage, suivi de précisions apportées par le Syndicat national des enseignants et artistes et par la CFDT Vosges.
ATEA et PEA doivent-ils enseigner sur un nombre déterminé de jours ?
Les statuts des professeurs et des attachés territoriaux de l'enseignement artistique ne précisent pas la répartition de ces heures dans la semaine.
Peut-on obliger un enseignant à assister à une réunion ?
Le caractère obligatoire de ces temps pédagogiques ou de service est soumis à réglementation.
Comment et quand demander un temps partiel ?
Les demandes d'octroi ou de renouvellement d'un temps partiel doivent être présentées avant le 31 mars prochain. Décryptage.
La situation juridique des PEA chargés de direction
Dans les conservatoires de taille moyenne, ils sont nombreux à cumuler les deux fonctions : profs et directeurs.
Droit de retrait : définition et modalités d’application
Le froid fait son retour et soulève des inquiétudes sur la sobriété énergétique au travail. Éclairages sur le droit de retrait de l’employé.
Revalorisation et accélération du début de la carrière des AEA et des ATEA
Depuis le 31 août 2022, les ATEA et AEA en début de carrière voient notamment une revalorisation de leur rémunération. Décryptage.
Quelques conseils sur l’entretien professionnel
Moment privilégié d’échange avec l’employeur, l’entretien professionnel peut être obligatoire ou ...
Le DUMI, un diplôme pour l’intervention en milieu scolaire et bien au-delà
Le Musicien intervenant ou dumiste ne connaît pas la crise. Le taux d’embauche des jeunes diplômés ...
La fin du Diplôme national d'orientation professionnelle
Jugé trop contraignant, le DNOP n’a pas eu le succès escompté. L’arrêté du 9 août 2022 l’enterre ...
Quelles primes pour les agents territoriaux ?
Les primes variables au regard de l’engagement professionnel dans la fonction publique ont été renforcées en 2014 avec le RIFSEEP. Mais ce régime écarte encore certains agents de conservatoires.
A-t-on le droit d'utiliser son instrument personnel pour enseigner ?
Les ATEA et PEA utilisent pour la majorité d’entre eux leur instrument personnel dans le cadre de leur enseignement. Cette pratique qui n’est encadrée par aucun texte paraît contestable juridiquement et a des conséquences pratiques importantes.
Faire travailler les enseignants de conservatoire pendant les congés
La Cour administrative d’appel de Douai a validé la décision de la Commune de Roncq d’imposer à ses agents des obligations de service pendant 46 semaines, y compris durant les congés scolaires.
Les établissements d’enseignement de la musique face au pass sanitaire
Afin de « gérer la sortie de crise », la loi du 31 mai 2021 1 a autorisé le gouvernement à ...
Les établissements d’enseignement de la musique face au pass sanitaire
Afin de « gérer la sortie de crise », la loi du 31 mai 2021 1 a autorisé le gouvernement à ...
Le recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale
La loi du 6 août 2019 a une incidence directe sur les modalités ...
En cas de conflit, la médiation plutôt que le procès
Obligation imposée à titre expérimental à certains agents de la ...
Le temps de travail des enseignants de conservatoire
Professeurs et assistants d’enseignement artistique ont un statut spécifique. Alors qu’il est aujourd’hui de plus en plus remis en question, nous analysons les spécificités de ces professions.