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Avocate au barreau de Paris, Anne Migault exerce principalement en droit public. Dans le domaine de la fonction publique, elle accompagne les personnes publiques et privées lors de contentieux disciplinaires, ainsi que pour des questions liées au traitement des agents, à leur mobilité, à leur protection fonctionnelle ou à leurs congés.
Anne Migault
Biographie :
Articles :
Le temps de travail des enseignants en conservatoire
Un jugement de 2019 revient sur l'emploi du temps des professeurs et le rôle du directeur.
L’environnement et la Constitution
Alors que le gouvernement présente un bilan écologique en demi-teinte, état des lieux des règles gouvernementales inscrites dans la Constitution.
Le trajet peut-il être considéré comme du temps de travail ?
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 25 février 2021 illustre les difficultés liées à la définition du temps de travail.
Le dossier individuel du fonctionnaire
État des lieux des nouvelles jurisprudences sur le principe du contradictoire et le droit à la communication du dossier de l’agent public.
La religion dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique se doivent de respecter un principe de neutralité en matière de croyance religieuse. État des lieux de ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
Maladie et congés des agents publics
L’ordonnance n° 2020 - 1447 du 25 novembre 2020 prend plusieurs mesures concernant la maladie et les congés pour des raisons familiales dans la fonction publique.
Nuisances sonores : ce que dit la loi
Les codes de la santé et de l’environnement réglementent les bruits d’activité, ce qui inclut l’organisation de concerts et de spectacles.
Protection fonctionnelle du fonctionnaire
L’Administration est tenue de protéger ses agents en cas d’attaque ou de mise en cause devant les juridictions civiles ou pénales.
L’aide au retour à l’emploi
Un décret clarifie désormais les droits pour les agents publics en matière d’indemnisation de la perte d’emploi.