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Matthieu Charbey

Biographie :

Articles :

Réforme de la fonction publique : ce qui va changer pour les contractuels

Le 7 août est parue au Journal officiel la loi de transformation de la fonction publique. Il s’agit sans doute de la réforme statutaire la plus importante depuis une trentaine d’années, tant les sujets abordés, ...

Agents publics et congés sans solde

Dans quelles conditions un enseignant artistique titulaire peut-il interrompre son activité professionnelle pour mener à bien un projet personnel ? Notre chroniqueur répond, au vu notamment des dernières évolutions ...

Ouverture des conservatoires pendant les congés scolaires: que dit le statut ?

La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur ...

Refus de cumul d’activités : le juge administratif se prononce

Dans un arrêt du 13 décembre 2018, la cour administrative d’appelde Versailles examine la légalité du refus de renouvellement de l’autorisation de cumul dont bénéficiait un enseignant ...

Projet de loi fonction publique et enseignants artistiques territoriaux

Le 13 février a été présenté aux représentants des organisations syndicales et des employeurs le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le point sur le versant territorial du projet pour ...

Classement des établissements : la proposition “radicale” du CSFPT

Dans son rapport sur l’enseignement artistique, auquel fait allusion Sylviane Tarsot-Gillery, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule la proposition (numérotée 24) de ...

Temps de travail des professeurs chargés de direction : une jurisprudence inédite

Pour la première fois, à notre connaissance, une cour administrative d’appel se prononce sur la durée du travail des fonctionnaires, membres du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement ...

Priorité des fonctionnaires sur les contractuels : le Conseil d’Etat se prononce

Une collectivité territoriale peut-elle recruter un agent contractuel pour assurer des heures d’enseignement auxquelles l’un de ses fonctionnaires à temps non complet s’est porté candidat ? C’est ...

Emplois réservés : un mode d’accès dérogatoire à la fonction publique

Devenir fonctionnaire sans concours par la procédure des emplois réservés, telle est la démarche engagée par l’un de nos abonnés, qui s’interroge sur ses modalités de recrutement par deux ...

Directeurs de conservatoire : le diagnostic du CSFPT

Un certain nombre des propos tenus par les directeurs et leurs recruteurs est partagé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans son rapport sur la filière de l’enseignement artistique ...

Enseignants artistiques : quels droits en cas de diminution du nombre d’élèves ?

Dans un arrêt du 1er octobre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise la situation d’un enseignant artistique fonctionnaire à temps complet confronté à l’évolution du ...

Elections professionnelles : votez !

Le 6 décembre se tiendront les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique territoriale. Quelques points de repère sur le rôle et les compétences des différents organismes ...

Statut des enseignants artistiques : les propositions du CSFPT

Dans un volumineux rapport adopté le 26 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule 24 propositions pour revaloriser la filière de l’enseignement artistique. Nous faisons la ...

Relations professeur-élèves : gare aux dérives !

Comme le confirme un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 16 juin dernier, un comportement inapproprié à l’égard des élèves peut justifier le refus de titularisation d’un ...

Concours de professeur : de l’admission à la nomination

Après l’annonce de l’ouverture en 2019 d’un concours de professeur d’enseignement artistique (voir LM 512), un abonné s’interroge sur ses perspectives de carrière en cas de réussite ...

Concours de professeur d’enseignement artistique 2019 : inscrivez-vous !

Au cours de l’été ont été publiés au Journal officiel une vingtaine d’arrêtés portant ouverture en 2019 d’un concours de professeur d’enseignement artistique. Nous faisons la ...

Municipalisation d’une école de musique associative : quelle garantie de rémunération?

Dans un arrêt du 22 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise les droits d’un enseignant, salarié d’une association dont l’activité est reprise par une collectivité ...

Valeur professionnelle d’un enseignant : quels critères d’appréciation?

Dans un arrêt du 29 mars 2018, la cour administrative d’appel de Versailles se prononce sur la légalité du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un enseignant contractuel.

Musiciens d’orchestres publics : quels droits en cas d’inaptitude physique ?

Dans un arrêt du 29 décembre 2016, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle les obligations de l’employeur à propos d’un musicien contractuel recruté par un établissement public.

Congés des enseignants artistiques : la position du gouvernement

Au cours de l’été 2017, le juge administratif s’est prononcé, pour la première fois, sur le temps de travail annuel des enseignants artistiques territoriaux et donc sur la durée de leurs congés. ...

Gestion des enseignants à temps non complet dans plusieurs collectivités

La possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet est une caractéristique de la fonction publique territoriale. Très fréquemment mise en œuvre dans le secteur de l’enseignement ...

Quelle rémunération pour les enseignants contractuels?

Agents contractuels et fonctionnaires ne sont pas placés dans une situation analogue en ce qui concerne leur rémunération. Nous faisons le point sur le cadre juridique qui concerne notamment les enseignants artistiques ...

Temps de travail des enseignants : quelle définition?

Dans un arrêt du 20 octobre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur le point de savoir si la participation à des examens d’évaluation des élèves organisés par ...

Le statut des artistes en collectivité territoriale

Nombre d’orchestres symphoniques et de maisons d’opéras sont gérés directement par une collectivité territoriale ou un syndicat mixte. Quelles sont les conditions d’emploi des artistes engagés par ...

Carrière des enseignants : gel en 2018

Deux décrets publiés le 23 décembre actent le report de douze mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. Quels ...

Harcèlement moral : une reconnaissance difficile à établir

Dans la fonction publique, les recours pour harcèlement moral sont de plus en plus nombreux. Mais les cas reconnus par le juge administratif restent rares, comme l’illustre un arrêt du 26 octobre dernier. A l’occasion ...

Carrière et rémunération : revalorisation pour la catégorie A (2<sup>e</sup> partie : les directeurs)

Dans notre dernier numéro, nous avons analysé les décrets publiés le 27 septembre concernant les professeurs. Nous examinons à présent ceux modifiant le statut et la grille indiciaire des directeurs ...

Carrière et rémunération : revalorisation pour la catégorie A (1<sup>re</sup> partie : les professeurs)

Quatre décrets publiés, le 27 septembre dernier, ont pour objet de mettre en œuvre le protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les professeurs et ...

Concours et examens d’assistant d’enseignement artistique (suite)

En complément de celles diffusées dans le numéro 497, nous publions les informations contenues dans les arrêtés d’ouverture des concours et des examens professionnels publiés au “Journal ...

Congés des enseignants artistiques : la jurisprudence évolue

Au cours de l’été, la question des congés et du temps de travail des enseignants artistiques territoriaux a connu un nouvel épisode. En effet, dans trois arrêts du 21 juillet 2017, la cour ...

Concours et examens d’assistant d’enseignement artistique 2018 : inscrivez-vous !

Au cours de l’été, ont commencé à être publiés au Journal officiel des arrêtés portant ouverture en 2018 de concours et d’examens professionnels concernant le cadre d’emplois ...

Assistant d’enseignement artistique : du nouveau pour les concours

Les épreuves des concours d’assistant d’enseignement artistique (AEA) ont été modifiées. Il s’agit de rétablir une cohérence entre la nature des épreuves et les missions ...

Durée de la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi

Dans quelles conditions un centre de gestion peut-il cesser de rémunérer un fonctionnaire privé d’emploi ? La réponse de Matthieu Charbey.

De l’autonomie des jurys d’examens

A l’approche de la proclamation des résultats de l’examen de professeur par les centres de gestion, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante concernant les prérogatives du jury. Un lecteur nous ...

Carrières : projets de décrets relatifs aux professeurs

Deux projets de décrets examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er mars dernier ont pour objet de mettre en œuvre le protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, ...

Emploi à temps non complet : variation du temps de travail

Dans quelle limite une collectivité peut-elle modifier le temps de travail d’un fonctionnaire à temps non complet sans porter atteinte à la garantie d’emploi ? Matthieu Charbey répond à un de nos ...

Cumul emploi-retraite : est-ce possible ?

Après son départ à la retraite, dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il reprendre une activité, y compris auprès du même employeur ? Matthieu Charbey répond à la question ...

Cumul d’activités : décryptage du nouveau décret

Neuf mois après l’adoption de la loi “Déontologie”, la publication de son décret d’application en matière de cumul d’activités permet de mesurer la portée de la réforme, ...

Le compte personnel de formation désormais ouvert aux agents publics

Une ordonnance publiée le 20 janvier crée le compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, qui comprend notamment le compte personnel de formation (CPF). Au cœur de la réforme, le CPF a vocation ...

La modification du contrat de travail des agents publics

En vertu du principe général de mutabilité des contrats administratifs, l’employeur peut modifier une clause substantielle du contrat de travail d’un agent public dans l’intérêt du service. Cette ...

Promotion interne : devenir professeur sans concours (2<sup>e</sup> partie)

Dans notre dernier numéro, nous avons examiné les modifications apportées à l’organisation des examens professionnels qui permettent aux assistants d’enseignement artistique de devenir professeur par la voie ...

Promotion interne : devenir professeur sans concours (1<sup>re</sup> partie)

Pour la deuxième fois seulement depuis la création de la filière culturelle, des examens professionnels vont être organisés en 2017 pour permettre à des assistants d’enseignement artistique titulaires ...

Eléments d’orientation pour l’épreuve d’entretien

Extrait de l’arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.

Titularisation des contractuels à temps non complet

La loi du 20 avril 2016 dite “loi Lebranchu” ouvre à nouveau des perspectives exceptionnelles de titularisation. Mais, comme en 2012, les intéressés doivent être employés pour une durée au moins ...

La loi LCAP et les artistes employés par les collectivités territoriales

La loi n° 2016-925 du 7  juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) précise les conditions d’emploi des artistes engagés par les ...

Listes d’aptitude : plus de souplesse pour les lauréats de concours

Plusieurs modifications concernant les listes d’aptitude établies à l’issue des concours ont été introduites par la loi “Lebranchu” du 20 avril 2016 relative à la ...

Titularisation des contractuels : le décret a été publié

Publié le 14 août 2016, le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 rend effective la prolongation du plan de titularisation des agents contractuels de la fonction publique territoriale votée par le ...

PPCR : application aux assistants (2)

Après la fin de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale et le transfert “primes-points” dès 2016 auxquels a été consacré le précédent article, ...

PPCR : application aux assistants (1)

Des décrets des 13 et 14 mai mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires de catégorie B. Certaines dispositions ...

Loi déontologie : quels changements pour les enseignants ?

Plus de deux ans et demi après le dépôt du projet de loi devant l’Assemblée nationale, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée ...

Enseignants artistiques : congés annuels et vacances scolaires

Une question de lecteur à propos du “pont” de l’Ascension est l’occasion de rappeler qu’aucun texte ne lie rythme de travail et calendrier scolaire. Seule la durée hebdomadaire de travail est constitutive ...

Effectif des élèves et contrats des enseignants non titulaires

Un abonné s’interroge sur les effets de la diminution des effectifs d’élèves pour un enseignant contractuel. La réponse de Matthieu Charbey.

Collectivités territoriales : le statut des musiciens permanents

Lorsque leur activité est exercée pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les musiciens des orchestres permanents ont la ...

Titularisation : nouvelles perspectives pour les enseignants contractuels

A l’occasion de la discussion parlementaire du projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, l’Assemblée nationale a été adopté un amendement du ...

Un statut rénové pour les agents contractuels

Nous avions évoqué la réforme du statut des agents contractuels territoriaux (LM 466) à l’occasion de l’examen du projet de texte par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le ...

Accord PPCR : quels changements pour les enseignants artistiques territoriaux ?

PPCR est l’acronyme du protocole d’accord “Parcours professionnels, carrières et rémunérations” dont l’axe principal vise à « améliorer la politique de ...

Arrêts de travail : mieux vaut ne pas être en retard !

Selon un décret du 3 octobre 2014, l’arrêt de travail doit être transmis dans les 48 heures à l’administration par le fonctionnaire. S’il ne respecte pas ce délai, il s’expose, en ...

Quelle rémunération pour les heures supplémentaires d’enseignement ?

Lorsqu’un enseignant effectue des heures supplémentaires, il peut bénéficier d’une indemnisation dont les modalités de calcul au sein de la fonction publique territoriale sont spécifiques aux personnels ...

Enseigner sans diplôme (suite)

A la suite de notre article Enseignant fonctionnaire sans diplôme, c’est possible ! (LM 467), la question d’un lecteur nous donne l’occasion de préciser les délais et dates d’effet ...

Enseignant fonctionnaire sans diplôme, c’est possible !

Dans un avis du 15  juin 2015, le Conseil d’Etat rappelle que la détention du CA de professeur ne peut être exigée des agents contractuels candidats à la sélection professionnelle organisée ...

Statut des contractuels : la réforme en cours de finalisation

Un projet de décret qui va réviser le statut des contractuels de la fonction publique territoriale a été inscrit à l’ordre du jour de la réunion du 1er juillet du Conseil supérieur de la ...

Promesse non tenue de renouvellement de contrat : quel recours ?

Le mois de juin est traditionnellement celui des prises de décisions de renouvellement (ou de non renouvellement) des contrats des enseignants artistiques non titulaires. Même si la situation semble s’annoncer favorablement pour ...

Temps de travail des professeurs chargés de direction : quelle durée ?

Un de nos lecteurs s’interroge sur le temps de travail d’un professeur chargé de direction d’un conservatoire : 16 heures en application du statut particulier ou 35 heures selon le droit commun ? Matthieu Charbey ...

Accidents de service : quels droits pour un enseignant ?

Dans notre dernier numéro, Matthieu Charbey répondait à la question d’un abonné sur les droits des enseignants fonctionnaires victimes d’un accident de la vie courante. Qu’en est-il lorsque ...

Accidents de la vie courante : quels droits pour un enseignant ?

Matthieu Charbey répond à la question de l’un de nos abonnés relative aux congés de maladie des fonctionnaires.

Prolongation d’activité conditions et conséquences ?

Dans quelles conditions un enseignant artistique peut-il bénéficier d’une prolongation d’activité au-delà de l’âge limite du départ à la retraite ? Matthieu Charbey répond ...

L’insuffisance professionnelle&nbsp: quelle définition pour les enseignants artistiques ?

Selon son degré de gravité, l’insuffisance professionnelle peut statutairement justifier le refus de titularisation d’un stagiaire, le non-renouvellement d’un contrat, le licenciement d’un contractuel, ...

La notation des fonctionnaires territoriaux, c’est fini !

Un décret publié mi-décembre vient d’entériner définitivement la substitution de l’entretien professionnel à la notation. Cette pérennisation, à compter de 2015 dans la fonction ...

Cumul d’emplois des professeurs-interprètes: la ministre de la Culture se prononce

Dans une réponse ministérielle publiée le 30 septembre dernier, la ministre de la Culture répond aux inquiétudes soulevées par l’application aux professeurs-interprètes de l’une des ...

Concert public d’un enseignant : quelle rémunération ?

La participation d’un professeur de musique à des concerts organisés par la collectivité qui l'emploie fait-elle partie de ses obligations de service ? Comment doit-elle être rémunérée ? En vertu ...

Cumul d’activités enseignant-artiste : en dehors des heures de service !

Quelles sont les modalités pratiques d’exercice d’une activité accessoire artistique par un enseignant ? Dans une réponse ministérielle publiée dans le Journal officiel du 13 mai 2014, le ministre ...

Harcèlement moral : définition et reconnaissance

Introduit en 2002 dans le droit de la fonction publique, le harcèlement moral est de plus en plus invoqué par les agents publics. A l’occasion d’un contentieux concernant un enseignant artistique, Matthieu Charbey fait le ...

Annualisation du temps de travail : le juge administratif maintient sa position

Une commune peut-elle annualiser le temps de travail de ses enseignants artistiques pour tenir compte des périodes de fermeture du conservatoire pendant les congés scolaires ? Dans son arrêt du 21 février 2014, la ...

Congés de maladie des fonctionnaires : les nouvelles règles

A partir du 1er juillet prochain, les conditions d’octroi des congés de maladie seront renforcées pour tous les fonctionnaires. Un projet de décret en ce sens a été examiné par le conseil commun ...

Fonctionnaires stagiaires : pas de mobilité avant la titularisation

Une fois nommé en qualité de stagiaire par une collectivité territoriale, le lauréat d’un concours d’enseignant artistique peut-il changer d’employeur avant même d’avoir été ...

Coordination pédagogique : quel temps de travail ?

Un lecteur s’interroge : le temps de coordination pédagogique doit-il être considéré comme un temps d’enseignement, autrement dit, une heure de coordination équivaut-elle à une heure ...

Nomination après concours : une obligation dans certains cas

Un récent Point juridique (LM 441) précisait que « le lauréat de concours doit être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire, disposition nouvelle depuis 2012 ». Un abonné ...

La réponse de Matthieu Charbey

Cumul d’emplois : le Snam-CGT réagit à l’analyse de Matthieu Charbey

A la suite de la publication d’un article sur le devenir du cumul d’emplois dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le Snam-CGT nous a fait parvenir un courrier que ...

Enseignants artistiques : questions de lecteurs

En cas d’emploi par deux collectivités, peut-on être professeur dans l’une et assistant dans l’autre ? Peut-on cumuler, avec un emploi à temps non complet, une activité de marchand de biens ? Matthieu ...

Cumul d’emplois : que dit le projet de loi ?

Déposé à l’assemblée nationale le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement ses dispositions ...

Temps de travail et congés des enseignants : <br>des précisions du gouvernement

Quelle est la réglementation relative au temps de travail et aux congés annuels des fonctionnaires et des agents contractuels relevant du secteur de l’enseignement artistique ? Le gouvernement envisage-t-il de la faire ...

Renouvellement abusif de CDD : que dit le juge ?

Les emplois permanents des administrations publiques ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires et non par des contractuels. Dans son arrêt du 11 juin 2013, la cour administrative d’appel de Marseille tire les ...

Trajets entre deux lieux de travail : <br>quelles contreparties ?

Lorsqu’un fonctionnaire ou un contractuel employé par une structure intercommunale se rend au cours d’une même journée dans plusieurs lieux de travail, ses temps de trajet doivent-ils être assimilés ...

Cumul d’emplois : vers de nouvelles règles

Une réforme en profondeur de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires va voir le jour dans les prochains mois. Le renforcement de l’interdiction du cumul d’emplois, déjà ...

Peut-on changer de discipline enseignée en cours de carrière ?

Un lecteur nous demande : « Une fois nommé professeur territorial d’enseignement artistique titulaire dans la discipline formation musicale, peut-on (si l’on a les diplômes nécessaires) se présenter au ...

Cumul d’emplois : une nouvelle application <br>de la règle des 115 %

Une collectivité peut décider unilatéralement de réduire la durée de l’emploi occupé par un professeur titulaire à temps complet en cas de non-respect de la règle des 115 %. Telle est la ...

La limite d’âge des enseignants artistiques

Un enseignant artistique, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut-il continuer à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite ? Dans quelles conditions ? Matthieu Charbey fait ...

Titularisation des contractuels : précisions

Matthieu Charbey répond à la question d'un de nos abonnés, directeur de conservatoire, relative aux conditions de titularisation des contractuels. Ces conditions avaient déjà été commentées ...

Titularisation des contractuels : le décret est enfin publié

Permettre à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se présenter à un concours, tel est l’objet du décret n° 2012-1293 du 22 novembre (Journal officiel du 24 novembre). Il ...

Assistants d'enseignement artistique : <br>les textes des futurs concours et examens

Le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 a réformé le statut des assistants et des assistants spécialisés d'enseignement artistique (voir LM417). En complément, trois décrets ont ...

De l'intérêt d'un recours contentieux bien argumenté

Si une collectivité territoriale a toujours la possibilité de ne pas renouveler le contrat d'un agent non titulaire, ce pouvoir discrétionnaire s'exerce dans certaines limites. C'est ce que vient de rappeler la cour ...

Le nouveau régime indemnitaire des directeurs <br>d’établissements d’enseignement artistique

Au cœur de l'été ont été publiés au Journal Officiel, un décret et un arrêté d'application (1) qui rendent éligibles à la "prime de fonctions et de résultats" (PFR), ...

Le nouveau cadre d'emplois des assistants

Depuis le 1er avril, les deux anciens cadres d'emplois d'assistants et d'assistants spécialisés ont fusionné dans un seul, celui des assistants territoriaux d'enseignement artistique (1).

Loi sur les contractuels : ce qui va changer pour les enseignants artistiques

Comme son titre l’indique, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 porte principalement sur « l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction ...

La règle des 115 % : ce que dit le Conseil d’Etat <br>pour les enseignants

Comment calculer la durée totale de service d'un fonctionnaire à temps complet en cas de cumul avec des emplois à temps non complet ? C'est à cette question que, dans un arrêt du 20 décembre 2011, le ...

Le futur statut des assistants d’enseignement artistique

Le 30 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné cinq projets de décrets concernant le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique, ...

L’agent contractuel face à la baisse de son nombre d’heures

Vous êtes vacataire ou agent non titulaire, votre collectivité réduit votre nombre d’heures. Quels sont vos droits ? Matthieu Charbey répond à la question d’un de nos lecteurs.

Concert en dehors des obligations de service : quelle rémunération pour un enseignant&nbsp?

Dans un arrêt du 26 mai 2010 commenté dans cette rubrique (1), le Conseil d’Etat avait jugé que la participation d’un enseignant à des concerts publics dans le cadre d’un festival organisé par son ...

Avancement de grade : quelle transparence dans la procédure&nbsp?

Un professeur d’enseignement artistique s’interroge sur les conditions de transmission de son dossier d’avancement par l’administration. Matthieu Charbey lui répond.

Agent non titulaire et vacataire : une distinction encore d’actualité

Abondant dans les années qui ont suivi la création de la fonction publique territoriale, le contentieux des enseignants vacataires avait quasiment disparu ces dernières années. Il ressurgit avec un récent ...

Transformation de CDD en CDI : perspectives d’ouverture

Une succession de contrats à durée déterminée ne donne pas systématiquement naissance à un contrat à durée indéterminée comme le rappelle un récent arrêt (1) de la ...

Heures complémentaires et plafond des 115 %

Un maire peut-il invoquer la règle du plafond à 115 % du temps complet pour refuser de rémunérer des heures complémentaires à un assistant spécialisé ? Notre collaborateur Matthieu Charbey ...

Un fonctionnaire est titulaire de son grade et non de son emploi

La question que nous pose un directeur de conservatoire est l'occasion d'un rappel sur ce point.

Promotion interne : particularités pour les enseignants

Fonction publique territoriale. Dans un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d'Etat a rendu une décision particulièrement favorable aux enseignants artistiques qui envisagent de se présenter dans l'avenir aux ...

Un peu de narcissisme

Un peu de narcissisme... Sous ce titre, de temps à autre, La Lettre du Musicien s’'autorise un petit exercice d’autosatisfaction. Il est bien agréable de se complimenter soi-même ! Voici quelques raisons :

Musicologie, diplômes universitaires et concours de recrutement

Une licence de musicologie complétée par une expérience professionnelle d'enseignant peut-elle être considérée comme équivalente au diplôme requis pour se présenter au concours d'assistant ...

Conditions d’emploi des contractuels : le projet du gouvernement

Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron, a remis aux organisations syndicales, le 20 décembre 2010, un document d’orientation sur les conditions d’emploi des agents contractuels dans ...

La réforme du statut des agents non titulaires/2

Après avoir évoqué les avancées du décret du 24 décembre 2007 pour les agents contractuels en CDI, nous analysons les autres dispositions du texte qui concernent tous les agents non titulaires des ...

Refus de promotion et harcèlement moral: le juge administratif tranche

Le harcèlement moral est de plus en plus invoqué par les agents publics à l'encontre de leur employeur et le juge administratif leur donne parfois raison, comme en témoigne à nouveau un arrêt concernant un ...

Contractuels de la fonction publique territoriale, CDI: pour qui et comment?

Dans quelles conditions un engagement à durée déterminée peut-il être renouvelé en CDI?

La réforme du statut des agents non titulaires/1

Depuis le 29 décembre 2007, les contractuels bénéficient de nouveaux droits. Il s'agit pour l'essentiel de tenir compte de l'introduction récente du CDI dans la fonction publique, mais aussi d'améliorer la ...

La fin du contrat des agents non titulaires

La fin de contrat est une période délicate pour les agents non titulaires des collectivités territoriales comme en témoignent quelques arrêts récents rendus par le juge administratif à l'occasion de ...

Disponibilité pour convenances personnelles : un “break” non dépourvu de risque

Prendre un congé sans solde, autrement dit, pour un fonctionnaire territorial, une “disponibilité pour convenances personnelles”, est un droit dont il faut user avec circonspection.

Blog des fonctionnaires: une liberté encadrée

Avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de nombreuses personnes tiennent des journaux personnels sur leur site Internet. Est-ce compatible avec l'obligation de réserve qui s'impose ...

Temps partiel pour les agents à temps non complet

Matthieu Charbey répond aux questions le plus couramment posées sur les conditions d'octroi du temps partiel aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet dans les collectivités territoriales.

Comment réaliser un projet de formation personnelle

Le fonctionnaire qui souhaite suivre une formation personnelle a le choix entre plusieurs dispositifs, mais c'est toujours à l'employeur que revient le dernier mot.

Indemnités de déménagement

En cas de mutation, un agent territorial peut prétendre à une indemnité forfaitaire de déménagement. De quelle façon?

Cumul d’emplois: temps de traval maximum

Peut-on, en cas de cumul d'emplois à temps non complet, dépasser la durée de service d'un emploi à temps complet?

Promotion interne/2

Les examens professionnels organisés par le CNFPT pour la promotion interne des fonctionnaires de l'enseignement artistique suscitent de nombreuses interrogations.

Deux nouvelles indemnités pour les enseignants

Une prime d'entrée dans le métier d'enseignant et une prime spéciale en cas d'heures supplémentaires peuvent être attribuées aux enseignants artistiques territoriaux, mais cette décision reste à ...

Promotion interne/1

La réussite à un examen professionnel du CNFPT permet-elle d'être promu dans sa collectivité?

Eviction d’un professeur chargé de direction: le Conseil d’Etat dit non

Dans un arrêt du 14 mai 2008, le Conseil d'Etat a annulé la décision d'un maire retirant à un professeur chargé de direction ses responsabilités et lui demandant de reprendre ses fonctions d'origine de ...

Agent non titulaire en congé de maternité: pas de droit acquis au réemploi

Un professeur de musique d'un établissement géré par une collectivité territoriale, avant son départ en congé de maternité, a proposé un remplaçant, mais c'est à l'employeur qu'il ...

Recrutement : promesses non tenues

Les collectivités territoriales peuvent parfois s'engager à recruter une personne, fonctionnaire ou contractuelle, qui a fait acte de candidature à un emploi public, puis revenir par la suite sur cet engagement. Se pose alors la ...

Elu local et enseignant : comment concilier mandat et emploi?

Comment un enseignant artistique peut-il exercer un mandat électif local en plus de son activité professionnelle.

Accidents de la vie courante : quels droits pour l’enseignant fonctionnaire?

Dans quelles conditions et pendant combien de temps un enseignant, en congé de maladie à la suite d'un accident non lié à son activité professionnelle, conserve-t-il l'intégralité de sa ...

Revalorisation des traitements et des primes des fonctionnaires et des agents non titulaires

Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 a revalorisé la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique de 0,5 % à compter du 1er juillet 2009. La dernière augmentation ...

Cumul d’emplois : le plafond des 115 %, une règle toujours en vigueur

L'assouplissement des règles de cumul d'emplois issu de la loi du 2 février 2007 a pu laisser penser que la règle plafonnant la durée totale d'emploi d'un professeur qui cumule son emploi principal avec un ou plusieurs ...

Mission des enseignants artistiques : contenu et limites

Les enseignants artistiques bénéficient des congés scolaires au lieu de cinq semaines comme les autres agents des collectivités territoriales. Une collectivité peut-elle imposer à ces enseignants des ...

Cumul d’emplois de grades différents

Réussir un concours permet d'être inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un grade, mais ne vaut pas intégration dans celui-ci.

Loi “mobilité” : quel profit pour les enseignants artistiques ?

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique déposée au Sénat le 9 avril 2008 a été définitivement adoptée pendant l'été et ...

Emplois spécifiques : un statut hérité du passé

Tous les fonctionnaires œuvrant dans l'enseignement artistique ne sont pas des fonctionnaires territoriaux comme les autres. En effet, certains sont restés titulaires d'emplois spécifiques créés avant la ...

Prise en compte du parcours professionnel pour s’inscrire à un concours externe

Dans un arrêt (1) du 25 septembre 2009, le Conseil d'Etat a annulé le rejet d'une demande d'équivalence de diplômes pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique dans la ...

Cumul d'emplois pour un fonctionnaire de l'Etat

Dans sa réponse au courrier d'un abonné, Matthieu Charbey attire l'attention sur les questions soulevées par le cumul d'emplois au sein d'une administration de l'Etat et d'une collectivité territoriale.

Retraites : ce qui va changer

La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel le 10 novembre dernier. Elle s'appliquera à tous les Français, qu'ils travaillent dans le secteur privé ou le secteur public. ...

Examen professionnel de professeur : annulation d’une délibération de jury par le Conseil d’Etat

Après trois ans de procédure, un candidat malheureux à l'examen professionnel de professeur organisé par le CNFPT a obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat. Ce ne sont pas les appréciations portées par ...

Congés des enseignants, un rappel du droit applicable

Répondant à une question écrite d'un parlementaire, le ministre de la Fonction publique a réaffirmé cet été l'opposabilité aux enseignants artistiques des règles de la fonction publique ...

Avis de concours d’assistant spécialisé d’enseignement artistique

27 disciplines (de l’accompagnement au tuba) font l’objet de concours en 2011. Retrouvez toutes ces disciplines, triées par centre de gestion organisateur, le nombre de postes ouverts, les modalités de retrait des dossiers ...

Salaires des fonctionnaires et des agents non titulaires : dernière revalorisation avant le gel annoncé pour 2011

Après une valse-hésitation entre baisse des dépenses publiques et respect des engagements, le gouvernement a finalement décidé d'augmenter de 0,5 %, à compter du 1er juillet 2010, la valeur du point d'indice ...

Participation à un concert : obligation professionnelle pour un enseignant ?

La participation des enseignants artistiques à des concerts publics organisés par leur employeur peut-elle être regardée comme l’accessoire nécessaire de leurs obligations de service d’enseignement ? A ...

Transformation d'emploi : conséquences pour un titulaire à temps non complet

Dans notre précédent numéro, Matthieu Charbey commentait deux jugements qui rappellent à une collectivité territoriale les garanties légales dont disposent les fonctionnaires à temps complet en cas de ...

Transformation d’emploi : conséquences pour un titulaire à temps complet

Dans deux jugements du 9 février 2010 concernant des enseignants artistiques employés par la même commune, le tribunal administratif de Strasbourg* rappelle que les fonctionnaires à temps complet disposent de garanties ...

Manquement à l’obligation de réserve : pas de double sanction

Par jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 février 2010, un assistant d’enseignement artistique a obtenu l’annulation d’une sanction malgré un manquement caractérisé à ...

Concours externe de professeur : équivalence des diplômes

Une maîtrise en musicologie ne permet pas de se présenter au concours externe de professeur d’enseignement artistique dans la spécialité musique. Dans son arrêt du 28 décembre 2009, le Conseil ...

Un refus d’affectation lourd de conséquences

Un enseignant titulaire à temps non complet supérieur ou égal au mi-temps peut refuser la réduction de plus de 10 % de sa durée d’emploi et continuer à percevoir l’intégralité de ...

Durée du travail des enseignants artistiques

Il est rare que le juge administratif, a fortiori le Conseil d’Etat, se prononce sur le temps de travail des enseignants artistiques territoriaux. C’est pourquoi l’arrêt du 16 novembre 2009 dont nous reproduisons les ...

Emplois spécifiques (suite)

Précisions sur la situation salariale des fonctionnaires titulaires d’un emploi spécifique.

Utilisation de la messagerie interne : attention à ce que vous écrivez !

Fonction publique territoriale. Qui n’a pas été tenté un jour de glisser dans un courriel professionnel adressé à un collègue quelques propos sarcastiques sur son employeur ou l’organisation de ...

Sécurité de l’emploi : état des lieux

Un projet de décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat pris en application de la loi de mobilité d’août 2009 a suscité des critiques de la part des organisations ...