Le 7 août est parue au Journal officiel la loi de transformation de la fonction publique. Il ...

Dans quelles conditions un enseignant artistique titulaire peut-il interrompre son activité ...

La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les ...

Dans un arrêt du 13 décembre 2018, la cour administrative d’appelde ...

Le 13 février a été présenté aux représentants des ...

Dans son rapport sur l’enseignement artistique, auquel fait allusion Sylviane Tarsot-Gillery, ...

Pour la première fois, à notre connaissance, une cour administrative d’appel se ...

Une collectivité territoriale peut-elle recruter un agent contractuel pour assurer des ...

Devenir fonctionnaire sans concours par la procédure des emplois réservés, ...

Un certain nombre des propos tenus par les directeurs et leurs recruteurs est partagé par le ...

Dans un arrêt du 1er octobre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes ...

Le 6 décembre se tiendront les élections professionnelles dans les trois versants de ...

Dans un volumineux rapport adopté le 26 septembre, le Conseil supérieur de la ...

Comme le confirme un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 16 juin ...

Après l’annonce de l’ouverture en 2019 d’un concours de professeur ...

Au cours de l’été ont été publiés au Journal officiel une ...

Dans un arrêt du 22 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise ...

Dans un arrêt du 29 mars 2018, la cour administrative d’appel de Versailles se prononce sur la légalité du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un enseignant contractuel.

Dans un arrêt du 29 décembre 2016, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle les obligations de l’employeur à propos d’un musicien contractuel recruté par un établissement public.

Au cours de l’été 2017, le juge administratif s’est prononcé, pour ...

La possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet est une ...

Agents contractuels et fonctionnaires ne sont pas placés dans une situation analogue en ce ...

Dans un arrêt du 20 octobre 2017, la cour administrative d’appel de ...

Nombre d’orchestres symphoniques et de maisons d’opéras sont gérés ...

Deux décrets publiés le 23 décembre actent le report de douze mois des ...

Dans la fonction publique, les recours pour harcèlement moral sont de plus en plus nombreux. ...

Dans notre dernier numéro, nous avons analysé les décrets publiés le ...

Quatre décrets publiés, le 27 septembre dernier, ont pour objet de mettre en ...

En complément de celles diffusées dans le numéro 497, nous publions les ...

Au cours de l’été, la question des congés et du temps de travail des ...

Au cours de l’été, ont commencé à être publiés au ...

Les épreuves des concours d’assistant d’enseignement artistique (AEA) ont ...

Dans quelles conditions un centre de gestion peut-il cesser de rémunérer un fonctionnaire privé d’emploi ? La réponse de Matthieu Charbey.

A l’approche de la proclamation des résultats de l’examen de professeur par les ...

Deux projets de décrets examinés par le Conseil supérieur de la fonction ...

Dans quelle limite une collectivité peut-elle modifier le temps de travail d’un ...

Après son départ à la retraite, dans quelles conditions un fonctionnaire ...

Neuf mois après l’adoption de la loi “Déontologie”, la publication ...

Une ordonnance publiée le 20 janvier crée le compte personnel d’activité ...

En vertu du principe général de mutabilité des contrats administratifs, ...

Dans notre dernier numéro, nous avons examiné les modifications apportées ...

Pour la deuxième fois seulement depuis la création de la filière culturelle, ...

Extrait de l’arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.

La loi du 20 avril 2016 dite “loi Lebranchu” ouvre à nouveau des perspectives ...

La loi n° 2016-925 du 7  juillet 2016 relative à la liberté de la ...

Plusieurs modifications concernant les listes d’aptitude établies à ...

Publié le 14 août 2016, le décret n° 2016-1123 du 11 ...

Après la fin de l’avancement d’échelon à l’ancienneté ...

Des décrets des 13 et 14 mai mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours ...

Plus de deux ans et demi après le dépôt du projet de loi devant ...

Une question de lecteur à propos du “pont” de l’Ascension est ...

Un abonné s’interroge sur les effets de la diminution des effectifs d’élèves pour un enseignant contractuel. La réponse de Matthieu Charbey.

Lorsque leur activité est exercée pour le compte d’une collectivité ...

A l’occasion de la discussion parlementaire du projet de loi relative à la ...

Nous avions évoqué la réforme du statut des agents contractuels territoriaux ...

PPCR est l’acronyme du protocole d’accord “Parcours professionnels, ...

Selon un décret du 3 octobre 2014, l’arrêt de travail doit être ...

Lorsqu’un enseignant effectue des heures supplémentaires, il peut ...

A la suite de notre article Enseignant fonctionnaire sans diplôme, c’est ...

Dans un avis du 15  juin 2015, le Conseil d’Etat rappelle que la détention du CA ...

Un projet de décret qui va réviser le statut des contractuels de la fonction publique ...

Le mois de juin est traditionnellement celui des prises de décisions de renouvellement (ou ...

Un de nos lecteurs s’interroge sur le temps de travail d’un professeur chargé de ...

Dans notre dernier numéro, Matthieu Charbey répondait à la question d’un ...

Matthieu Charbey répond à la question de l’un de nos abonnés relative aux congés de maladie des fonctionnaires.

Dans quelles conditions un enseignant artistique peut-il bénéficier d’une ...

Selon son degré de gravité, l’insuffisance professionnelle peut statutairement ...

Un décret publié mi-décembre vient d’entériner ...

Dans une réponse ministérielle publiée le 30 septembre dernier, la ...

La participation d’un professeur de musique à des concerts organisés par la ...

Quelles sont les modalités pratiques d’exercice d’une activité accessoire ...

Introduit en 2002 dans le droit de la fonction publique, le harcèlement moral est de plus en ...

Une commune peut-elle annualiser le temps de travail de ses enseignants artistiques pour tenir ...

A partir du 1er juillet prochain, les conditions d’octroi des congés de maladie ...

Une fois nommé en qualité de stagiaire par une collectivité territoriale, le ...

Un lecteur s’interroge : le temps de coordination pédagogique doit-il être ...

Un récent Point juridique (LM 441) précisait que « le lauréat de ...

A la suite de la publication d’un article sur le devenir du cumul d’emplois dans le ...

En cas d’emploi par deux collectivités, peut-on être professeur dans l’une ...

Déposé à l’assemblée nationale le 17 juillet 2013, le projet ...

Quelle est la réglementation relative au temps de travail et aux congés annuels des ...

Les emplois permanents des administrations publiques ont vocation à être pourvus par ...

Lorsqu’un fonctionnaire ou un contractuel employé par une structure intercommunale se ...

Une réforme en profondeur de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations ...

Un lecteur nous demande : « Une fois nommé professeur territorial d’enseignement ...

Une collectivité peut décider unilatéralement de réduire la ...

Un enseignant artistique, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut-il continuer à ...

Matthieu Charbey répond à la question d'un de nos abonnés, directeur de ...

Permettre à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se ...

Le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 a réformé le statut des ...

Si une collectivité territoriale a toujours la possibilité de ne pas renouveler le ...

Au cœur de l'été ont été publiés au Journal Officiel, un ...

Depuis le 1er avril, les deux anciens cadres d'emplois d'assistants et d'assistants spécialisés ont fusionné dans un seul, celui des assistants territoriaux d'enseignement artistique (1).

Comme son titre l’indique, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 porte principalement ...

Comment calculer la durée totale de service d'un fonctionnaire à temps complet en cas ...

Le 30 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a ...

Vous êtes vacataire ou agent non titulaire, votre collectivité réduit votre nombre d’heures. Quels sont vos droits ? Matthieu Charbey répond à la question d’un de nos lecteurs.

Dans un arrêt du 26 mai 2010 commenté dans cette rubrique (1), le Conseil d’Etat ...

Un professeur d’enseignement artistique s’interroge sur les conditions de transmission de son dossier d’avancement par l’administration. Matthieu Charbey lui répond.

Abondant dans les années qui ont suivi la création de la fonction publique ...

Une succession de contrats à durée déterminée ne donne pas ...

Un maire peut-il invoquer la règle du plafond à 115 % du temps complet pour refuser ...

La question que nous pose un directeur de conservatoire est l'occasion d'un rappel sur ce point.

Fonction publique territoriale. Dans un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d'Etat a ...

Un peu de narcissisme... Sous ce titre, de temps à autre, La Lettre du Musicien s’'autorise un petit exercice d’autosatisfaction. Il est bien agréable de se complimenter soi-même ! Voici quelques raisons :

Une licence de musicologie complétée par une expérience professionnelle ...

Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron, a remis aux ...

Après avoir évoqué les avancées du décret du 24 décembre ...

Le harcèlement moral est de plus en plus invoqué par les agents publics à ...

Dans quelles conditions un engagement à durée déterminée peut-il être renouvelé en CDI?

Depuis le 29 décembre 2007, les contractuels bénéficient de nouveaux droits. ...

La fin de contrat est une période délicate pour les agents non titulaires des ...

Prendre un congé sans solde, autrement dit, pour un fonctionnaire territorial, une “disponibilité pour convenances personnelles”, est un droit dont il faut user avec circonspection.

Avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de ...

Matthieu Charbey répond aux questions le plus couramment posées sur les conditions d'octroi du temps partiel aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet dans les collectivités territoriales.

Le fonctionnaire qui souhaite suivre une formation personnelle a le choix entre plusieurs dispositifs, mais c'est toujours à l'employeur que revient le dernier mot.

En cas de mutation, un agent territorial peut prétendre à une indemnité forfaitaire de déménagement. De quelle façon?

Peut-on, en cas de cumul d'emplois à temps non complet, dépasser la durée de service d'un emploi à temps complet?

Les examens professionnels organisés par le CNFPT pour la promotion interne des fonctionnaires de l'enseignement artistique suscitent de nombreuses interrogations.

Une prime d'entrée dans le métier d'enseignant et une prime spéciale en cas ...

La réussite à un examen professionnel du CNFPT permet-elle d'être promu dans sa collectivité?

Dans un arrêt du 14 mai 2008, le Conseil d'Etat a annulé la décision d'un maire ...

Un professeur de musique d'un établissement géré par une collectivité ...

Les collectivités territoriales peuvent parfois s'engager à recruter une personne, ...

Comment un enseignant artistique peut-il exercer un mandat électif local en plus de son activité professionnelle.

Dans quelles conditions et pendant combien de temps un enseignant, en congé de maladie ...

Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 a revalorisé la valeur du point d'indice ...

L'assouplissement des règles de cumul d'emplois issu de la loi du 2 février 2007 a pu ...

Les enseignants artistiques bénéficient des congés scolaires au lieu de cinq ...

Réussir un concours permet d'être inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un grade, mais ne vaut pas intégration dans celui-ci.

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction ...

Tous les fonctionnaires œuvrant dans l'enseignement artistique ne sont pas des fonctionnaires ...

Dans un arrêt (1) du 25 septembre 2009, le Conseil d'Etat a annulé le rejet d'une ...

Dans sa réponse au courrier d'un abonné, Matthieu Charbey attire l'attention sur les questions soulevées par le cumul d'emplois au sein d'une administration de l'Etat et d'une collectivité territoriale.

La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel ...

Après trois ans de procédure, un candidat malheureux à l'examen professionnel ...

Répondant à une question écrite d'un parlementaire, le ministre de la Fonction ...

27 disciplines (de l’accompagnement au tuba) font l’objet de concours en 2011. ...

Après une valse-hésitation entre baisse des dépenses publiques et respect des ...

La participation des enseignants artistiques à des concerts publics organisés par ...

Dans notre précédent numéro, Matthieu Charbey commentait deux jugements qui ...

Dans deux jugements du 9 février 2010 concernant des enseignants artistiques ...

Par jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 février 2010, un assistant ...

Une maîtrise en musicologie ne permet pas de se présenter au concours externe de ...

Un enseignant titulaire à temps non complet supérieur ou égal au mi-temps ...

Il est rare que le juge administratif, a fortiori le Conseil d’Etat, se prononce sur le ...

Précisions sur la situation salariale des fonctionnaires titulaires d’un emploi spécifique.

Fonction publique territoriale. Qui n’a pas été tenté un jour de glisser ...

Un projet de décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de ...