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Anna Grabinski
Biographie :
Articles :
Concert dans une église : l’indispensable autorisation du curé
Les concerts de musique classique sont monnaie courante dans les églises. La décision ...
Impôt sur le revenu 2014 : les nouveautés
La loi de finances pour 2014 a introduit un certain nombre de nouveautés quant à ...
Les associations et le droit
Dans quelles conditions une association peut-elle délivrer un reçu fiscal à un ...
Le portage salarial, au service du musicien ?
Le portage salarial est un mécanisme très particulier, qui permet à un ...
Voyager en avion avec son instrument
Les musiciens sont confrontés à d’importantes difficultés ...
Tenue vestimentaire imposée : quels sont vos droits ?
Choristes portant la même tenue, musiciens d’orchestre en frac… le port d’un vêtement est parfois imposé par l’employeur. A quelles conditions et avec quelles conséquences ?
Enregistrement non autorisé : que dit le droit ?
Un lecteur nous écrit : « J’ai été appelé en renfort ...
Groupement d’amateurs et licence d’entrepreneur de spectacles
Avis (juridique) aux amateurs !
La situation juridique de l’amateur qui se produit en spectacle comporte bien des ...
Musique et plagiat, que dit le droit ?
Si, à notre connaissance, il n’y a pas d’exemple récent de jurisprudence ...
Congé maternité des intermittentes du spectacle
Les intermittents du spectacle ont bien du souci pour faire valoir leurs droits entre des ...
Déclaration de revenus 2013 (suite)
De nouveaux éléments relatifs aux règles fiscales sont apparus tout récemment. Nous complétons donc notre précédent article publié sur ce sujet (LM432).
Commande d’une œuvre et absence de sa représentation
Un théâtre lyrique voit sa responsabilité contractuelle engagée.
La déclaration de revenus 2013
Avec le mois de mai, c’est à nouveau le temps de la déclaration de revenus pour ...
Le contrat à durée déterminée d’usage
Dans le domaine du spectacle vivant, le musicien est souvent embauché en contrat à ...
Accidents du travail et maladies professionnelles<br>Seconde partie : la couverture sociale
Dernier volet de notre dossier “Le musicien et la Sécurité sociale”. Une ...
Le musicien face à la reconnaissance d’une maladie professionnelle
Le Dr André-François Arcier (association européenne Médecine des arts) fait le point sur cette question complexe.
Accidents du travail et maladies professionnelles <br>Première partie : conditions et preuve
Après l'étude des arrêts de travail pour maladie (LM428), nous abordons les ...
Le musicien et la sécurité sociale <br>L'arrêt de travail pour maladie
Des événements liés à la santé du musicien peuvent provoquer une ...
Spedidam contre éditeurs phonographiques, où en est-on ?
Droit d’auteur, droits voisins <br> 2. Les droits patrimoniaux
Les créateurs d'œuvres de l'esprit bénéficient d'une protection ...
La Spedidam en colloque à Paris
La Spedidam a organisé le 5 décembre à Paris un colloque
sur la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leurs enregistrements sur Internet. Résumé des débats.
sur la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leurs enregistrements sur Internet. Résumé des débats.
Droit d’auteur, droits voisins <br>1. Auteur, artiste-interprète et droits moraux
Les créateurs d’œuvres de l’esprit bénéficient d’une ...
Intermittents et formation continue
Comme tous les salariés, les intermittents du spectacle peuvent bénéficier de ...
Faire appel à un agent artistique
Pour gérer leur carrière, les artistes confient souvent à des agents ...
Les risques du travail au noir
L'exercice d'une activité artistique ou d'enseignement non déclarée peut ...
Une aide à la création est-elle imposable ?
Un compositeur qui reçoit une aide à la création, par exemple de la part d'une société de répartition, doit-il déclarer cette somme dans sa déclaration de revenus ?
Quand la musique dérange…pratiquer à domicile sans gêner ses voisins
Un musicien professionnel, qui s'exerce à son domicile, peut être interdit de jouer de ...
L’emploi des mineurs dans le spectacle
Les enfants sont fréquemment amenés à se produire sur scène, ...
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu fait suite à la déclaration que vous devez faire ...
Les Congés spectacles
Dès lors qu'une personne exerce une activité salariée, elle a droit à ...
Des CDD successifs peuvent-ils être requalifiés en CDI ?
La question de la requalification de plusieurs contrats à durée ...
Jeune artiste-interprète : intermittent ou indépendant ?
Les jeunes artistes s'interrogent souvent, en début de carrière, quant à la ...
L’avenir de la gestion collective : concurrence, privatisation ou coopération ?
La douzième édition des Rencontres européennes organisées par ...