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Johanna Bacouelle
Biographie :
Artiste et diplômée d’un doctorat en droit de la Sorbonne, Johanna Bacouelle consacre l’essentiel de ses travaux au droit de la musique. Elle est l’auteur du livre Les Droits du musicien (éd. La Lettre du Musicien).
Articles :
Action en résiliation d'un contrat d'auteur : les délais de prescription
[Article offert spécial 40 ans] Dans la carrière d’un artiste, signer un contrat d’édition est une ...
Universal VS Spedidam
L’exploitation, par des maisons de disques, d’enregistrements d’artistes membres d’un OGC pose question. Décryptage.
Crédit d’impôt spectacle vivant : précisions du Conseil d’État
En 2016, un crédit d’impôt a été mis en place pour soutenir les entreprises du spectacle vivant. Il est devenu un pilier de l’économie de nombreux ensembles musicaux. Le Conseil d’État a récemment apporté des précisions.
Œuvres audiovisuelles : quels droits pour les compositeurs ?
La musique occupe une place essentielle dans les œuvres audiovisuelles. Cependant, le régime juridique de telles œuvres soulève des questions sur les droits des compositeurs.
Le régime juridique des artistes-interprètes et des auteurs salariés
La double nature du régime juridique des artistes-interprètes et des auteurs salariés ne facilite pas sa compréhension. Décryptage.
Le double statut du metteur en scène
Leur rôle est tel qu’on accuse parfois des metteurs et metteuses en scène de trahir une œuvre, un opéra, une pièce. Jusqu’où peut aller le metteur en scène ? Le droit va-t-il jusqu’à qualifier le metteur en scène d’auteur ?
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Quel statut pour l’artiste improvisateur ?
Au regard du droit, la pratique artistique de l’improvisation conduit à une situation particulière dans laquelle le musicien interprète devient simultanément auteur, bénéficiant ainsi d’un cumul de droits de propriété intellectuelle.
Édition musicale : les modalités pour bénéficier du crédit d'impôt
"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal avec les nouveautés 2023. Découvrez les modalités d'application d'un récent décret concernant le crédit d’impôt dans l’édition musicale
Quel avenir pour la rémunération pour copie privée ?
Un récent rapport gouvernemental recommande d’améliorer le dispositif de rémunération pour copie privée, une ressource essentielle pour les aides à la création. Décryptage.
La micro-entreprise dans le domaine culturel
Dispositif aux formalités administrative allégées, la micro-entreprise séduit beaucoup de professionnels qui ont là le moyens de facturer des prestations occasionnelles… Encore faut-il être conscient des risques associés à ce régime.
Crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant : quels aménagements pour 2022 ?
"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraîtront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 6/6 : l'instauration d’un crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
Instauration d’un crédit d’impôt dans l’édition musicale
"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraîtront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 5/6 : l'instauration d’un crédit d’impôt dans l’édition musicale
Frais professionnels des auteurs 2022
"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraîtront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 4/6 : les frais professionnels des auteurs
Frais professionnels des musiciens 2022
"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraitront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 3/6 : les frais professionnels des musiciens
Déclaration des droits d'auteur et des droits voisins 2022
"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraitront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 2/6 : Déclaration des droits d'auteur et des droits voisins.
Déclaration de revenus 2022 : mode d'emploi pour les musiciens
"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraitront progressivement d'ici au 5 mai 2022.
1/6 : Calendrier, déclaration et barème
1/6 : Calendrier, déclaration et barème
L’émergence des NFT dans l’industrie musicale
Les nouvelles technologies révolutionnent le secteur de la musique. L’engouement porte désormais ...
Partage d’œuvres musicales : quel cadre juridique ?
Le droit d’auteur obéit à des règles parfois complexes et à des exceptions dans les cadres privé et pédagogique. État des lieux.
Nouveaux dispositifs pour les intermittents
Prolongation de l’année blanche et un dispositif pour les jeunes artistes, retour sur les nouvelles mesures.
Les droits des artistes dans les programmes audiovisuels
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne ...
Impôts 2021 : les mesures à connaître
Quelles sont les évolutions pour la déclaration fiscale des musiciens ? Présentation des nouveaux dispositifs. Retrouvez l’intégralité dans le Guide fiscal 2021 de La Lettre du Musicien.
Les droits des artistes dans les programmes audiovisuels
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne ...
Enregistrement : une clause controversée
La clause d’option dans le contrat d’enregistrement d’un groupe d’artistes ...
Artiste entrepreneur : quel risque juridique ?
Les artistes du spectacle bénéficient d’une présomption de salariat, ...
Les conditions juridiques à la présence d’animaux sur scène
Dans notre société, la question du bien-être animal est une ...
Opéra et droit d’auteur
Œuvre d’art total, l’opéra associe un grand nombre de ...
Le cadre juridique pour l’emploi de mineurs dans le spectacle
Dès lors qu’ils interviennent dans un événement lucratif, les enfants sont soumis au droit du travail, avec des dispositifs renforcés.
La protection de l’image des artistes
Les droits de la personnalité concernent également les musiciens. L’exploitation de l’image ou de la voix d’un artiste a un impact économique et des conséquences juridiques. État des lieux.
Santé et sécurité au travail
En cas de maladie ou d’accident, l’artiste a des droits à faire valoir. Analyse juridique, à la veille d’une réforme visant à mieux protéger les salariés.
Le cadre juridique pour l’emploi de mineurs dans le spectacle
Dès lors qu’ils interviennent dans un événement lucratif, les enfants sont soumis au droit du travail, avec des dispositifs renforcés.
Le Guide fiscal de La Lettre du Musicien
Lundi 20 avril, les déclarations fiscales en ligne sont ouvertes. À cette ...
Mesures exceptionnelles en faveur des intermittents du spectacle
Le cadre juridique pour les œuvres créées par intelligence artificielle
Une machine peut-elle être considérée comme un auteur ? L’intelligence artificielle soulève d’importantes questions en matière de propriété intellectuelle.
Les droits des artistes-interprètes face à l’INA
L’Institut national de l’audiovisuel a pour mission de conserver et mettre en valeur le ...
Recours au statut d’auto-entrepreneur : les limites juridiques
Instauré en 2008, le régime de l’auto-entrepreneur – appelé ...
La réforme du régime d’entrepreneur de spectacles
L’ancien système d’autorisation administrative est remplacé par un régime simplifié de déclaration préalable d’activité. Présentation des nouvelles modalités.
Le cadre légal du recours aux artistes amateurs dans le spectacle vivant
Un grand nombre de spectacles font intervenir des musiciens amateurs, en les mêlant notamment ...
Vers un développement durable de la musique ?
Défendre un autre modèle de société basé sur un équilibre ...
La représentation des artistes dans les entreprises culturelles
Une nouvelle instance nommée “comité social et économique” modifie le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Quelles conséquences pour le spectacle vivant ?
Le statut juridique des organistes d’église
Entre règles canoniques et cadre légal, quels sont les droits de ces instrumentistes pas comme les autres ?
La diffusion en streaming : quels droits ?
Le développement de la musique en ligne crée de nouvelles relations entre les artistes, les producteurs et les plateformes numériques. Le point sur la répartition complexe des revenus.
Création d’une œuvre musicale à plusieurs
Coécriture, propriété commune, exploitation… Quelle est la nature juridique des œuvres écrites en collaboration ? Etat des lieux.
Prélèvement à la source de l’impôt : ce qui va changer
Après de nombreux débats, la France va enfin modifier son système ...
Exploitation d’œuvres audiovisuelles et droits des musiciens
Une récente décision de la Cour de cassation dans une affaire opposant l’INA à la Spedidam apporte un nouvel éclairage en matière d’autorisations requises.
Les musiciens face au droit d’auteur des compositeurs
Droit moral, droit patrimonial, location de partitions, lecture sur support numérique : état des lieux en matière de droit d’auteur.
La diversité des conditions d’emploi des musiciens d’orchestre
Si le salariat domine largement dans le domaine du spectacle vivant, les conditions contractuelles ...
Contrefaçon d’une œuvre musicale : de la difficulté d’échapper à une condamnation
L’histoire de la musique est jalonnée par de nombreuses affaires de plagiat. Quels ...