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Johanna Bacouelle

Biographie :

Artiste et diplômée d’un doctorat en droit de la Sorbonne, Johanna Bacouelle consacre l’essentiel de ses travaux au droit de la musique. Elle est l’auteur du livre Les Droits du musicien (éd. La Lettre du Musicien).

Articles :

Crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant : quels aménagements pour 2022 ?

"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraîtront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 6/6 : l'instauration d’un crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant

Instauration d’un crédit d’impôt dans l’édition musicale

"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraîtront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 5/6 : l'instauration d’un crédit d’impôt dans l’édition musicale

Frais professionnels des auteurs 2022

"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraîtront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 4/6 : les frais professionnels des auteurs

Frais professionnels des musiciens 2022

"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraitront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 3/6 : les frais professionnels des musiciens

Déclaration des droits d'auteur et des droits voisins 2022

"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraitront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 2/6 : Déclaration des droits d'auteur et des droits voisins.

Déclaration de revenus 2022 : mode d'emploi pour les musiciens

"La Lettre du Musicien" actualise son guide fiscal 2021 avec une série de 6 articles qui paraitront progressivement d'ici au 5 mai 2022. 
1/6 : Calendrier, déclaration et barème

L’émergence des NFT dans l’industrie musicale

Les nouvelles technologies révolutionnent le secteur de la musique. L’engouement porte désormais sur les NFT (Non Fungible Token), des jetons numériques qui permettent aux artistes, notamment les musiciens, de vendre leurs œuvres en les adossant à ...

Partage d’œuvres musicales : quel cadre juridique ?

Le droit d’auteur obéit à des règles parfois complexes et à des exceptions dans les cadres privé et pédagogique. État des lieux.

Nouveaux dispositifs pour les intermittents

Prolongation de l’année blanche et un dispositif pour les jeunes artistes, retour sur les nouvelles mesures.

Les droits des artistes dans les programmes audiovisuels

Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne consacre l’absence de rémunération équitable lors de la diffusion d’une œuvre audiovisuelle incorporant un ...

Impôts 2021 : les mesures à connaître

Quelles sont les évolutions pour la déclaration fiscale des musiciens ? Présentation des nouveaux dispositifs. Retrouvez l’intégralité dans le Guide fiscal 2021 de La Lettre du Musicien.

Les droits des artistes dans les programmes audiovisuels

Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne consacre l’absence de rémunération équitable lors de la diffusion d’une œuvre audiovisuelle incorporant un ...

Enregistrement : une clause controversée

La clause d’option dans le contrat d’enregistrement d’un groupe d’artistes se fait au détriment de ces derniers. État des lieux à la lumière de la jurisprudence et de la décision de la Cour ...

Artiste entrepreneur : quel risque juridique ?

Les artistes du spectacle bénéficient d’une présomption de salariat, même s’ils détiennent une licence d’entrepreneur de spectacles. C’est ce que vient de rappeler, contre Pôle emploi, ...

Les conditions juridiques à la présence d’animaux sur scène

Dans notre société, la question du bien-être animal est une préoccupation croissante. Bien qu’encore insuffisantes, les normes juridiques évoluent en ce sens. Le secteur du spectacle est concerné et la ...

Opéra et droit d’auteur

Œuvre d’art total, l’opéra associe un grand nombre de métiers. Du librettiste au compositeur, en passant par le metteur en scène, la frontière est parfois délicate entre liberté ...

Le cadre juridique pour l’emploi de mineurs dans le spectacle

Dès lors qu’ils interviennent dans un événement lucratif, les enfants sont soumis au droit du travail, avec des dispositifs renforcés. 

La protection de l’image des artistes

Les droits de la personnalité concernent également les musiciens. L’exploitation de l’image ou de la voix d’un artiste a un impact économique et des conséquences juridiques. État des lieux.

Santé et sécurité au travail

En cas de maladie ou d’accident, l’artiste a des droits à faire valoir. Analyse juridique, à la veille d’une réforme visant à mieux protéger les salariés.

Le cadre juridique pour l’emploi de mineurs dans le spectacle

Dès lors qu’ils interviennent dans un événement lucratif, les enfants sont soumis au droit du travail, avec des dispositifs renforcés. 

Le Guide fiscal de La Lettre du Musicien

Lundi 20 avril, les déclarations fiscales en ligne sont ouvertes. À cette occasion La Lettre du Musicien vous offre un extrait de son Guide fiscal du Musicien 2020, sur le sujet des instruments de musique comme outil de ...

Mesures exceptionnelles en faveur des intermittents du spectacle

Le cadre juridique pour les œuvres créées par intelligence artificielle

Une machine peut-elle être considérée comme un auteur ? L’intelligence artificielle soulève d’importantes questions en matière de propriété intellectuelle.

Les droits des artistes-interprètes face à l’INA

L’Institut national de l’audiovisuel a pour mission de conserver et mettre en valeur le patrimoine audiovisuel national. Mais peut-il déroger aux droits des artistes au nom de l’intérêt ...

Recours au statut d’auto-entrepreneur : les limites juridiques

Instauré en 2008, le régime de l’auto-entrepreneur – appelé aujourd’hui micro-entrepreneur – avait pour but d’encourager la création d’entreprise en simplifiant les ...

La réforme du régime d’entrepreneur de spectacles

L’ancien système d’autorisation administrative est remplacé par un régime simplifié de déclaration préalable d’activité. Présentation des nouvelles modalités.

Le cadre légal du recours aux artistes amateurs dans le spectacle vivant

Un grand nombre de spectacles font intervenir des musiciens amateurs, en les mêlant notamment à des professionnels. Mais dans quelles conditions juridiques se déroulent ces concerts ? La loi LCAP a considérablement ...

Vers un développement durable de la musique ?

Défendre un autre modèle de société basé sur un équilibre entre le respect de l’environnement, le développement économique et le progrès social est devenu un enjeu majeur. Comment ...

La représentation des artistes dans les entreprises culturelles

Une nouvelle instance nommée “comité social et économique” modifie le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Quelles conséquences pour le spectacle vivant ?

Le statut juridique des organistes d’église

Entre règles canoniques et cadre légal, quels sont les droits de ces instrumentistes pas comme les autres ?

La diffusion en streaming : quels droits ?

Le développement de la musique en ligne crée de nouvelles relations entre les artistes, les producteurs et les plateformes numériques. Le point sur la répartition complexe des revenus.

Création d’une œuvre musicale à plusieurs

Coécriture, propriété commune, exploitation… Quelle est la nature juridique des œuvres écrites en collaboration ? Etat des lieux.

Prélèvement à la source de l’impôt : ce qui va changer

Après de nombreux débats, la France va enfin modifier son système d’imposition et rejoindre les nombreux pays (Allemagne, Espagne, Pays-Bas…) qui ont déjà instauré le prélèvement ...

Exploitation d’œuvres audiovisuelles et droits des musiciens

Une récente décision de la Cour de cassation dans une affaire opposant l’INA à la Spedidam apporte un nouvel éclairage en matière d’autorisations requises.

Les musiciens face au droit d’auteur des compositeurs

Droit moral, droit patrimonial, location de partitions, lecture sur support numérique : état des lieux en matière de droit d’auteur.

La diversité des conditions d’emploi des musiciens d’orchestre

Si le salariat domine largement dans le domaine du spectacle vivant, les conditions contractuelles d’emploi des musiciens sont assez diverses. Alors que plusieurs mesures visent à développer l’emploi permanent et lutter ...

Contrefaçon d’une œuvre musicale : de la difficulté d’échapper à une condamnation

L’histoire de la musique est jalonnée par de nombreuses affaires de plagiat. Quels sont les moyens permettant d’écarter l’existence d’une contrefaçon et quelle partie au procès doit en assumer la ...