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Juridique Congés des enseignants artistiques : la position du gouvernement

09•05•18

Juridique

Par

Matthieu Charbey

Congés des enseignants artistiques : la position du gouvernement

Au cours de l’été 2017, le juge administratif s’est prononcé, pour la première fois, sur le temps de travail annuel des enseignants artistiques territoriaux et donc sur la durée de leurs congés. C’est au tour du gouvernement de s’exprimer dans une réponse ministérielle publiée le 3 avril dernier.

Les réponses ministérielles n’ont pas de valeur juridique. Elles ne lient pas le juge qui reste maître du sens qu’il entend donner aux lois et aux décrets. (DR)

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