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Cumul d’emplois : que dit le projet de loi ?

Déposé à l’assemblée nationale le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement ses dispositions concernant le cumul d’emplois commencent à susciter sinon des inquiétudes du moins des interrogations parmi les enseignants artistiques. C’est pourquoi, il peut être utile de revenir sur la portée de son contenu d’un point de vue strictement juridique.

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