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Enseignants artistiques : quels droits en cas de diminution du nombre d’élèves ?

Dans un arrêt du 1er octobre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise la situation d’un enseignant artistique fonctionnaire à temps complet confronté à l’évolution du nombre de ses élèves.

Une nouvelle fiche de poste prévoyait la « possibilité de donner des cours de trombone sous réserve d’inscriptions supplémentaires d’élèves à la rentrée scolaire. » (DR)

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