Peut-on changer de convention collective ?

Un récent arrêt confirme que le changement de convention collective exige l’accord écrit du musicien. À défaut, c’est la convention d’origine qui continue de s’appliquer.

Orchestre philharmonique de l’Oise au concert du nouvel an de Chantilly en janvier 2023 © Capture d'écran Youtube Orchestre Philharmonique de l'Oise

loader

En lien avec l'article

De nouvelles obligations concernant la facture électronique

La réforme de la facturation électronique vise à généraliser la dématérialisation des factures. Elle constitue une étape majeure dans la transformation numérique des entreprises françaises et s’échelonnera progressivement entre 2026 et 2027.

Qu’entend-on par « pacte de préférence éditoriale » ?

Question à Manon Chastel, avocate au barreau de Paris.

Commentaires

loader