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Présomption de salariat : la Cour de cassation a tranché

Dans un récent arrêt (1), la haute juridiction a requalifié une convention de production d’un CD en contrat à durée indéterminée. Elle explique qu’en l’espèce, la participation aux risques financiers d’une production ne suffit pas à combattre la présomption de salariat.

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