Dans le cadre de l’enseignement, il est fréquent que la représentation d’une œuvre soit effectuée auprès d’élèves, pour illustrer et documenter un cours. Sous quelles conditions cette utilisation est-elle autorisée ? 

Question à Maître Dahlia Arfi-Elkaïm, dirigeante du pôle droit de la musique chez JDB Avocats.

Avec Internet et particulièrement l’essor des réseaux sociaux, le concept de musique libre de droits a pris beaucoup d’ampleur.