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Rémunération pour copie privée : le consensus de la discorde

L’Assemblée nationale a voté jeudi 10 juin l’application de la redevance aux appareils reconditionnés, avec abattement et une exception pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Un compromis qui n’efface pas les tensions.

L'Assemblée nationale a voté jeudi 10 juin sur la copie privée. (DR)

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