LaLettreDuMusicien
S'ABONNER
BOUTIQUE
L'EMPLOI DU MUSICIEN
LE COIN DU MUSICIEN
L'AGENDA DU MUSICIEN
PAROLES DE MUSICIENS
NOUS SUIVRE
Loupe
RECHERCHER

Action en résiliation d'un contrat d'auteur : les délais de prescription

[Article offert spécial 40 ans] Dans la carrière d’un artiste, signer un contrat d’édition est une étape clé. Mais que faire lorsque l’éditeur ne respecte pas ses engagements ? Il est possible de demander la résiliation du contrat – à condition de respecter les délais de prescription.

Dans la carrière d’un artiste, signer un contrat d’édition est une étape clé. Mais que faire lorsque l’éditeur ne respecte pas ses engagements ? Il est possible de demander la résiliation du contrat – à condition de respecter les délais de prescription. Photo : Creative Commons

loader

En lien avec l'article

Peut-on rompre un contrat d’enregistrement musical ?

Élément essentiel au développement de la carrière d’un musicien, ...

Les pompes funèbres devront bien payer des droits d’auteur

Dans un jugement rendu mercredi 31 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à ...

Commentaires

loader