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Agent non titulaire et vacataire : une distinction encore d’actualité

Abondant dans les années qui ont suivi la création de la fonction publique territoriale, le contentieux des enseignants vacataires avait quasiment disparu ces dernières années. Il ressurgit avec un récent arrêt du Conseil d’Etat qui donne raison à un professeur de musique dans le litige l’opposant à son employeur au sujet de la qualification de son contrat d'engagement.

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