Annualisation du temps de travail : le juge administratif maintient sa position

Une commune peut-elle annualiser le temps de travail de ses enseignants artistiques pour tenir compte des périodes de fermeture du conservatoire pendant les congés scolaires ? Dans son arrêt du 21 février 2014, la cour administrative d’appel de Nantes répond par la négative, se conformant ainsi à la jurisprudence du Conseil d’Etat établie en 2006.