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Juridique A-t-on le droit d'utiliser son instrument personnel pour enseigner ?

02•09•22

Juridique

Par

Marie Chachereau

A-t-on le droit d'utiliser son instrument personnel pour enseigner ?

Les ATEA et PEA utilisent pour la majorité d’entre eux leur instrument personnel dans le cadre de leur enseignement. Cette pratique qui n’est encadrée par aucun texte paraît contestable juridiquement et a des conséquences pratiques importantes.

Le fait que l’employeur supporte les frais exposés par l’agent pour exercer son activité professionnelle paraît être un principe de bon sens. (Olga)

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