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Concert en dehors des obligations de service : quelle rémunération pour un enseignant&nbsp?

Dans un arrêt du 26 mai 2010 commenté dans cette rubrique (1), le Conseil d’Etat avait jugé que la participation d’un enseignant à des concerts publics dans le cadre d’un festival organisé par son employeur n’entrait pas dans les obligations de service de cet enseignant. Restait à trancher la question de la rémunération, ce que fait le tribunal des conflits (2) dans sa décision du 6 juin 2011.

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