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27•09•17
Juridique
Congés des enseignants artistiques : la jurisprudence évolue
Au cours de l’été, la question des congés et du temps de travail des enseignants artistiques territoriaux a connu un nouvel épisode. En effet, dans trois arrêts du 21 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Nantes éclaire le sujet d’un jour nouveau et à première vue favorable aux enseignants.
Pour la cour administrative d’appel de Nantes, « un AEA n’est tenu de travailler que durant les périodes correspondant à l’activité scolaire, alors même que sa rémunération est versée sur 12 mois. » (DR)
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