LaLettreDuMusicien
S'ABONNER
BOUTIQUE
L'EMPLOI DU MUSICIEN
LE COIN DU MUSICIEN
L'AGENDA DU MUSICIEN
PAROLES DE MUSICIENS
NOUS SUIVRE
Loupe
RECHERCHER

Contractuels : rémunération et temps de travail en débat

Dans l’Entre-deux-Mers en Gironde, une agente contractuelle a contesté sa rémunération devant le juge administratif : alors qu'elle travaillait 35 heures par semaine, elle était payée par référence au statut des PEA. La Cour administrative d'appel de Bordeaux a donné raison à la collectivité. Analyse. 

Dans l’Entre-deux-Mers en Gironde, une agente contractuelle a contesté sa rémunération devant le juge administratif : alors qu'elle travaillait 35 heures par semaine, elle était payée par référence au statut des PEA. La Cour administrative d'appel de Bordeaux a donné raison à la collectivité. Nous avons analysé les conclusions du rapporteur public.

loader

En lien avec l'article

La situation juridique des PEA chargés de direction

Dans les conservatoires de taille moyenne, ils sont nombreux à cumuler les deux fonctions : profs et directeurs.

Des activités périscolaires peuvent être confiées à des ATEA

Par un arrêt du 3 juillet dernier, le Conseil d’État a validé la décision d’une collectivité de confier à un enseignant artistique des activités périscolaires. 

ATEA et PEA doivent-ils enseigner sur un nombre déterminé de jours ?

Les statuts des professeurs et des attachés territoriaux de l'enseignement artistique ne précisent pas la répartition de ces heures dans la semaine. 

Commentaires

loader