Conventions collectives: un arrêt de la Cour de cassation rappelle le droit

Certains musiciens ou enseignants sont parfois employés comme "animateurs". Ces activités sont régies - comme celles du "jeu de piste" ou de "l'atelier émaux" - par la convention collective n°3246 "animation". Un récent arrêt de la Cour de cassation a apporté de précieuses précisions sur cette convention. Le raisonnement peut être étendu aux autres conventions collectives.