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Coronavirus : recours limité à la notion de force majeure

Le contexte actuel de crise sanitaire a bouleversé tant les relations sociales que l’organisation du travail et les possibilités d’accomplir les projets envisagés avec des co-contractants.

Lorsque les juridictions ont été saisies d’affaires dans lesquelles était invoquée la qualification de force majeure pour cause d’épidémie, les juges ont systématiquement refusé cet argument. (cour d’appel de Nancy, DR)

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