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Cumul d’activités : décryptage du nouveau décret

Neuf mois après l’adoption de la loi “Déontologie”, la publication de son décret d’application en matière de cumul d’activités permet de mesurer la portée de la réforme, notamment pour les enseignants artistiques territoriaux.

La loi ne soumet à aucune restriction la “ production des œuvres de l’esprit”. (DR)

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