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Cumul d’emplois : une nouvelle application <br>de la règle des 115 %

Une collectivité peut décider unilatéralement de réduire la durée de l’emploi occupé par un professeur titulaire à temps complet en cas de non-respect de la règle des 115 %. Telle est la nouvelle conséquence que vient de tirer de cette règle une cour administrative d’appel.

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