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Cumul d’emplois : le plafond des 115 %, une règle toujours en vigueur

L'assouplissement des règles de cumul d'emplois issu de la loi du 2 février 2007 a pu laisser penser que la règle plafonnant la durée totale d'emploi d'un professeur qui cumule son emploi principal avec un ou plusieurs emplois à temps non complet d'enseignant dans d'autres collectivités territoriales ne s'appliquait plus. Tel n'est pas le cas, comme le rappelle une réponse ministérielle publiée en début d'année au Journal officiel et que nous reproduisons ici.

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