Droit d’auteur, droits voisins <br> 2. Les droits patrimoniaux

Les créateurs d'œuvres de l'esprit bénéficient d'une protection légale contre les atteintes portées à leurs droits d'auteurs, tandis que leurs interprètes sont protégés au titre des droits "voisins du droit d'auteur". Chacune de ces catégories de droits se décompose en droits moraux et droits patrimoniaux. Dans la première partie de ce dossier, nous avons vu qui sont les titulaires de ces droits et traité des droits moraux dont ils bénéficient. Nous abordons à présent la question des droits patrimoniaux.