30•05•18
Conservatoire
Droits d’auteur et droits voisins : des organismes bien gérés, selon la Cour des comptes

La commission de contrôle considère que «ces sociétés conservent dans leurs avoirs de façon parfois injustifiée des droits dont la vocation est pour une large part d’être affectés le plus rapidement possible aux ayants droit». (DR)

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