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Droits d’auteur et droits voisins : des organismes bien gérés, selon la Cour des comptes

Le 15 mai, la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (14 sociétés dont la Sacem ou la SACD), a rendu son rapport sur l’année 2016.

La commission de contrôle considère que «ces sociétés conservent dans leurs avoirs de façon parfois injustifiée des droits dont la vocation est pour une large part d’être affectés le plus rapidement possible aux ayants droit». (DR)

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