Durée du travail des enseignants artistiques

Il est rare que le juge administratif, a fortiori le Conseil d’Etat, se prononce sur le temps de travail des enseignants artistiques territoriaux. C’est pourquoi l’arrêt du 16 novembre 2009 dont nous reproduisons les passages importants mérite d’être souligné. Il précise que le temps consacré à la préparation des cours par un assistant d’enseignement artistique ne peut être assimilé à des heures supplémentaires.