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Enregistrement : une clause controversée

La clause d’option dans le contrat d’enregistrement d’un groupe d’artistes se fait au détriment de ces derniers. État des lieux à la lumière de la jurisprudence et de la décision de la Cour de cassation.

La clause d’option est stipulée dans le seul intérêt du producteur. (DR)

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