LaLettreDuMusicien
S'ABONNER
BOUTIQUE
L'EMPLOI DU MUSICIEN
LE COIN DU MUSICIEN
L'AGENDA DU MUSICIEN
PAROLES DE MUSICIENS
NOUS SUIVRE
Loupe
RECHERCHER

Enregistrement : une clause controversée

La clause d’option dans le contrat d’enregistrement d’un groupe d’artistes se fait au détriment de ces derniers. État des lieux à la lumière de la jurisprudence et de la décision de la Cour de cassation.

La clause d’option est stipulée dans le seul intérêt du producteur. (DR)

loader

Commentaires

loader