LaLettreDuMusicien
Actualité
L'info du jour
Numéro du mois
International
Orchestre
Instrument
Conservatoire
Partition
Juridique
Politique
PODCAST
VIDÉO
DATA
PORTFOLIO
ABONNEMENT
BOUTIQUE
L'EMPLOI DU MUSICIEN
LE COIN DU MUSICIEN
L'AGENDA DU MUSICIEN

Exploitation d’œuvres audiovisuelles et droits des musiciens

Une récente décision de la Cour de cassation dans une affaire opposant l’INA à la Spedidam apporte un nouvel éclairage en matière d’autorisations requises.

Pour la Spedidam, le régime prévu pour les œuvres audiovisuelles à l’article L. 212-4 doit s’interpréter restrictivement et ne concerner, parmi les artistes-­interprètes, que les comédiens. (DR)

loader

Commentaires

loader