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10•01•22
Juridique
Faire travailler les enseignants de conservatoire pendant les congés
La Cour administrative d’appel de Douai a validé la décision de la Commune de Roncq d’imposer à ses agents des obligations de service pendant 46 semaines, y compris durant les congés scolaires.
La Cour administrative d’appel de Douai a validé la décision de la Commune de Roncq d’imposer à ses agents des obligations de service pendant 46 semaines, y compris durant les congés scolaires. Crédit : Arnold Jerocki
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