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Juridique Groupe de musiciens : qui est propriétaire du nom ?

15•03•10

Juridique

Par

La Rédaction

Groupe de musiciens : qui est propriétaire du nom ?

Votre ensemble de musique de chambre est connu, il porte un nom autour duquel est faite la publicité de vos concerts. C’est ce nom qui figure sur les contrats. Quel est le régime de ce nom, à qui appartient-il, que se passe-t-il en cas de conflit entre les membres du groupe ?

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