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Harcèlement moral : une reconnaissance difficile à établir

Dans la fonction publique, les recours pour harcèlement moral sont de plus en plus nombreux. Mais les cas reconnus par le juge administratif restent rares, comme l’illustre un arrêt du 26 octobre dernier. A l’occasion de cet arrêt, Matthieu Charbey fait le point sur les différentes voies de recours offertes aux victimes de harcèlement moral.

Le régime de la preuve est favorable à l’agent : il ne lui revient pas de faire la preuve des agissements de harcèlement moral dont il se prétend victime, mais de fournir un faisceau d’indices qui permet de supposer l’existence de tels faits. (DR)

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