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Juridique L’encadrement juridique du concert

10•10•17

Juridique

Par

Clémence Quesnel

L’encadrement juridique du concert

Un concert peut être organisé soit par une personne morale dont c’est l’activité principale, soit par un particulier ou une personne morale qui n’a pas pour activité principale d’organiser des spectacles. Quelles règles de droit s’appliquent alors ?

La licence est nécessaire pour l’exploitant d’un établissement recevant du public, comme pour celui d’un lieu temporaire qui n’est pas affecté à l’accueil du public. (DR)

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