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L’insuffisance professionnelle&nbsp: quelle définition pour les enseignants artistiques ?

Selon son degré de gravité, l’insuffisance professionnelle peut statutairement justifier le refus de titularisation d’un stagiaire, le non-renouvellement d’un contrat, le licenciement d’un contractuel, d’un fonctionnaire stagiaire ou même titulaire… De la jurisprudence concernant de telles décisions, se dégagent quelques critères permettant de cerner les contours de cette notion d’insuffisance professionnelle dans le cas des enseignants artistiques territoriaux.

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