La modification du contrat de travail des agents publics

En vertu du principe général de mutabilité des contrats administratifs, l’employeur peut modifier une clause substantielle du contrat de travail d’un agent public dans l’intérêt du service. Cette faculté reconnue de longue date par la jurisprudence fait l’objet d’un encadrement réglementaire depuis le 1^er janvier 2016 pour certains agents contractuels.