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La règle des 115 % : ce que dit le Conseil d’Etat <br>pour les enseignants

Comment calculer la durée totale de service d'un fonctionnaire à temps complet en cas de cumul avec des emplois à temps non complet ? C'est à cette question que, dans un arrêt du 20 décembre 2011, le Conseil d'Etat répond, pour la première fois à notre connaissance, en ce qui concerne les enseignants artistiques territoriaux (1).

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