Le statut des enseignants en conservatoires de musique

Deux récents arrêts de la cour administrative d’appel de Paris apportent des précisions sur le statut juridique des enseignants en conservatoires gérés par des collectivités territoriales. Leur personnel est composé d'agents publics, relevant de la fonction publique territoriale. Décryptage.

Enseignants et elèves lors des 150 ans du conservatoire de Versailles Grand Parc. © Magali Hochet

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Deux enseignants seront dédommagés pour leurs « heures impayées »

La cour administrative d'appel de Versailles a condamné la communauté de communes du Val-de-Sully, à Bonnée (Loiret), à régler à deux professeurs une partie des « rémunérations impayées » qu'elle aurait dû leur verser pendant des années.

Un ATEA principal peut-il être chargé d'accompagnement ?

Le tribunal administratif de Melun a jugé très récemment qu'un agent titulaire du grade d'assistant territorial d’enseignement artistique principal (ATEAP) peut se voir confier des missions d'accompagnement.

Comment se calcule la reprise d'ancienneté ?

Au moment de la nomination, l'expérience professionnelle antérieure peut être prise en compte pour calculer l'échelon et donc la rémunération de l'agent. Quelques explications pour comprendre les règles complexes de reprise d'ancienneté.

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