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Les droits des artistes dans les programmes audiovisuels

Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne consacre l’absence de rémunération équitable lors de la diffusion d’une œuvre audiovisuelle incorporant un enregistrement de musique. Explications.

La diffusion d’une œuvre audiovisuelle incorporant un phonogramme ne permet pas aux artistes et aux producteurs de bénéficier de la rémunération équitable. (DR)

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