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Les droits des artistes-interprètes face à l’INA

L’Institut national de l’audiovisuel a pour mission de conserver et mettre en valeur le patrimoine audiovisuel national. Mais peut-il déroger aux droits des artistes au nom de l’intérêt général ?

L’INA était attaqué par les héritiers de l’artiste de jazz Kenny Clarke et la Spedidam. (DR)

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