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Juridique L’exception de courte citation

13•12•22

Juridique

Par

Marc Alberman

L’exception de courte citation

Peut-on citer une œuvre musicale ? Dans une nouvelle œuvre ? Les mots d’un livret d’opéra dans un article de presse ? Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 4 mars 2022, sanctionnant la vidéo d’un homme politique – Éric Zemmour – comprenant plusieurs extraits d’œuvres, précise le régime juridique de l’exception de courte citation.

Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 4 mars 2022 sanctionnant la vidéo d’Éric Zemmour, comprenant plusieurs extraits d’œuvres, précise le régime juridique de l’exception de courte citation.

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