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Loi déontologie : quels changements pour les enseignants ?

Plus de deux ans et demi après le dépôt du projet de loi devant l’Assemblée nationale, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril dernier. Deux dispositions sont susceptibles d’intéresser les enseignants artistiques territoriaux.

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