Loi sur les contractuels : ce qui va changer pour les enseignants artistiques

Comme son titre l’indique, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 porte principalement sur « l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ». Elle a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2012.

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