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Manquement à l’obligation de réserve : pas de double sanction

Par jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 février 2010, un assistant d’enseignement artistique a obtenu l’annulation d’une sanction malgré un manquement caractérisé à l’obligation de réserve. Preuve s’il en est que la formulation d’un recours devant le juge administratif peut être couronnée, de succès même si la cause peut sembler perdue d’avance.

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