LaLettreDuMusicien
Actualité
L'info du jour
Numéro du mois
International
Orchestre
Instrument
Conservatoire
Partition
Juridique
Politique
PODCAST
VIDÉO
DATA
PORTFOLIO
ABONNEMENT
BOUTIQUE
L'EMPLOI DU MUSICIEN
LE COIN DU MUSICIEN
L'AGENDA DU MUSICIEN

Municipalisation d’une école de musique associative : quelle garantie de rémunération?

Dans un arrêt du 22 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise les droits d’un enseignant, salarié d’une association dont l’activité est reprise par une collectivité territoriale.

La collectivité n’aura d’autre solution que de régulariser la situation de l’enseignant en lui proposant un nouveau contrat. (DR)

loader

Commentaires

loader