Qu’attendez-vous de notre bourse à l’emploi ?

Oui

Non

	Très intéressé	Intéressé	Neutre	Peu Intéressé	Pas du tout intéressé
Management d’équipe
Recrutement
Bilan de compétences
Prise de parole en public
Audit organisationnel et financier
Aspects juridiques du droit du travail
Chasse de tête

Oui

Non

Juridique Municipalisation d’une école de musique associative : quelle garantie de rémunération?

27•06•18

Juridique

Par

Matthieu Charbey

Municipalisation d’une école de musique associative : quelle garantie de rémunération?

Dans un arrêt du 22 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise les droits d’un enseignant, salarié d’une association dont l’activité est reprise par une collectivité territoriale.

La collectivité n’aura d’autre solution que de régulariser la situation de l’enseignant en lui proposant un nouveau contrat. (DR)

Commentaires