Musique et plagiat, que dit le droit ?

Si, à notre connaissance, il n’y a pas d’exemple récent de jurisprudence relative au plagiat en matière de musique savante, tout compositeur peut un jour être confronté à un emprunt de tout ou partie de son œuvre : chacun de ces emprunts est-il pour autant punissable ? Quelles sont les conditions pour qu’un plagiaire puisse être poursuivi et condamné ?

loader

Commentaires

loader