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24•04•19
Juridique
Ouverture des conservatoires pendant les congés scolaires: que dit le statut ?
La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur les différentes sources du droit.
Aucune mention de 36 semaines de travail effectif n’est faite dans l’article du statut particulier  des assistants d’enseignement artistique cité par la cour administrative d’appel de Nantes. (DR)
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