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Projet de loi fonction publique et enseignants artistiques territoriaux

Le 13 février a été présenté aux représentants des organisations syndicales et des employeurs le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le point sur le versant territorial du projet pour les enseignants artistiques.

Le projet de loi introduit une petite révolution dans la fonction publique : l’administration et l’agent contractuel pourront désormais convenir « en commun » des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les

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