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Quel avenir pour la rémunération pour copie privée ?

Un récent rapport gouvernemental recommande d’améliorer le dispositif de rémunération pour copie privée, une ressource essentielle pour les aides à la création. Décryptage.

Les OGC sont soumis au contrôle d’une commission indépendante, placée auprès de la Cour des Comptes, et sont régulés par une directive européenne de 2014 qui a renforcé le socle d’obligations de bonne gestion et de transparence à respecter.

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